Réponse publiée le 5 octobre 2021

La France défend sans relâche, partout dans le monde, la liberté de religion ou de conviction, telle qu'énoncée à l'article 18 de la Déclaration universelle des droits de l'Homme, à l'article 18 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et à l'article 9 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales. Cela implique la liberté d'avoir une religion ou de ne pas en avoir, de changer de religion ou de conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction seul ou en commun, tant en public qu'en privé, par l'enseignement, les pratiques, le culte et l'accomplissement des rites. Notre pays est très attaché au respect de cette liberté fondamentale et accorde ainsi la plus grande attention aux cas de violations de cette dernière dans le monde, dont sont victimes de très nombreuses personnes, notamment de confession chrétienne. Dans cet esprit, le ministère de l'Europe et des affaires étrangères (MEAE) entretient un dialogue régulier avec les organisations recueillant des informations sur ces violations, telles que les ONG Portes ouvertes, qui publie chaque année un index mondial de persécution des Chrétiens, et Aide à l'Eglise en détresse, qui publie tous les deux ans un rapport sur la liberté religieuse dans le monde. Le MEAE examine ces documents avec la plus grande attention. L'avenir de certaines communautés chrétiennes dans le monde est particulièrement préoccupant. La France est pleinement engagée pour la promotion et le respect de la liberté de religion ou de conviction, tant au plan multilatéral qu'au plan national. Elle promeut une conception universaliste et indivisible de la lutte contre les discriminations et condamne l'ensemble des violences et persécutions à l'encontre des individus en raison de leur religion ou de leurs convictions. Au sein des Nations unies, cet engagement se traduit par le soutien de la France au cadre juridique existant et à l'intensification de la coopération internationale dans le cadre des mécanismes dédiés : le Conseil des droits de l'Homme, le Rapporteur spécial des Nations unies sur la liberté de religion ou de conviction, le Haut-Commissariat aux droits de l'Homme, mais aussi l'examen périodique universel (EPU). La France agit régulièrement pour que l'Assemblée générale des Nations unies et le Conseil des droits de l'Homme condamnent les discriminations et les violences, quelles qu'elles soient, y compris celles visant les personnes appartenant aux minorités religieuses. La France fait par ailleurs partie des 27 États participant au Groupe de contact international sur la liberté de religion ou de conviction, qui vise à partager les meilleures pratiques et les informations dans ce domaine ainsi qu'à promouvoir la liberté de religion ou de conviction. Sur le plan bilatéral, la France saisit les occasions de rencontres avec les autorités des pays concernés pour condamner fermement les violations des droits de l'Homme dont sont victimes les personnes appartenant à certaines minorités religieuses et évoquer les cas individuels les plus préoccupants. Elle s'exprime publiquement lorsque la situation l'exige, comme elle l'a fait pour Asia Bibi, catholique pakistanaise qui avait été condamnée à mort pour blasphème. Elle incite les États qui ne l'ont pas fait à adopter l'ensemble des instruments internationaux relatifs aux droits de l'Homme, y compris ceux qui consacrent la liberté de religion ou de conviction, dont le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, et à s'assurer de la pleine conformité de leur législation à leurs engagements internationaux. La France maintient son engagement aux côtés des pays où les persécutions faites aux minorités religieuses sont les plus fortes, pour les appuyer dans leurs efforts de lutte contre le terrorisme et l'extrémisme religieux. La France a soutenu l'adoption, en 2013, de Lignes directrices de l'Union européenne (UE) sur la liberté de religion ou de conviction. Ces dernières encadrent l'action de l'UE sur ce sujet et prévoient notamment une action de suivi des violations de cette liberté à travers le monde, leur évocation lors des contacts à haut niveau appropriés ainsi que le recours, à chaque fois que c'est nécessaire, à des démarches diplomatiques et des déclarations publiques, tant à titre préventif qu'en réaction à des violations. La France a soutenu la nomination en mai 2016 d'un premier Envoyé spécial de l'UE pour la promotion de la liberté de religion ou de conviction. Elle se félicite de la nomination, en mai 2021, d'un nouvel envoyé spécial, en la personne de l'ancien Commissaire européen Christos Stylianides. La France compte parmi les pays les plus engagés sur ce sujet. Elle s'est illustrée par son action en faveur des personnes victimes de violences ethniques et religieuses au Moyen-Orient, parmi lesquelles les chrétiens d'Orient. La France a pris des initiatives fortes pour mobiliser la communauté internationale, notamment en organisant conjointement avec la Jordanie, en septembre 2015, une conférence internationale pour la protection des victimes de violences ethniques ou religieuses, qui a rassemblé une soixantaine d'États et 11 organisations internationales et qui a abouti à l'adoption d'un plan d'action listant les priorités à mettre en œuvre dans les domaines politique, humanitaire et judiciaire. Deux conférences de suivi à Madrid (24 mai 2017) et à Bruxelles (14 mai 2018) ont permis d'entretenir cette dynamique et d'opérationnaliser le Plan d'action présenté en 2015, qui constitue, pour la France, la feuille de route de la communauté internationale sur ce sujet. À titre national, la France a également créé un fonds de soutien aux victimes de violences ethniques et religieuses au Moyen-Orient. Sur la centaine de projets soutenus en Irak, au Liban, en Jordanie et en Syrie au titre de ce fonds entre 2015 et 2020, 40 projets pour un montant total de près de 11 millions d'euros ont directement bénéficié aux Chrétiens d'Orient. Enfin, le Président de la République a annoncé le 23 janvier 2020 la création d'un fonds dédié au soutien des écoles chrétiennes francophones au Moyen-Orient. Aujourd'hui opérationnel et cofinancé avec l'Œuvre d'Orient, ce fonds permet d'accompagner de nombreux établissements scolaires, en particulier au Liban, mais aussi dans les Territoires palestiniens, en Jordanie et en Égypte.