Réponse publiée le 22 mars 2022

Le Gouvernement est attentif aux réorganisations territoriales de la Banque de France qui, comme toute grande institution publique, continue de s'adapter aux mutations de son environnement. Des réorganisations ont été réalisées dans le cadre du plan de modernisation de la Banque de France, Ambitions 2020, récemment achevé et qui a permis à la Banque de France de se transformer en profondeur et de restructurer fortement son réseau d'implantations des services à l'économie sur le territoire. Cette restructuration a permis notamment la spécialisation de ses implantations réorganisées de façon duale via la création de centres de traitement partagé au niveau régional pour le surendettement et le traitement des dossiers des entreprises. Cette spécialisation a pour objet de répondre à l'exigence d'expertise des activités de la Banque de France et a pour effet d'optimiser sa gestion. Ainsi, en matière de surendettement, la mise en place de centres de traitement partagé permet non seulement de renforcer l'homogénéité et la cohérence du traitement des situations individuelles, mais également de réduire les délais de traitement et les coûts de fonctionnement. La Banque de France s'est dotée d'un nouveau plan stratégique pour la période 2020-2024 qui prend en compte la crise sanitaire et ses effets sur la situation financière des ménages et l'activité économique des entreprises. La Banque de France y a ainsi prévu de renforcer ses moyens et ses actions en matière d'éducation financière de tous les publics et d'accompagnement des entreprises. Ce plan n'entrainera aucunement la fin de la présence de la Banque de France qui s'est engagée à maintenir une succursale par département pour les services aux particuliers et aux entreprises. Il peut être rappelé que les succursales renforcent le maillage territorial de la Banque de France et assurent notamment sur l'ensemble du territoire des sessions d'information et de formation auprès des travailleurs sociaux et/ou de membres d'associations d'aide sociale ou familiale, afin de leur faire mieux connaître les services rendus par la Banque de France auprès des particuliers et de renforcer leur capacité d'aide aux personnes les plus fragiles dans la préparation de leurs demandes, notamment dans le cadre des dépôts de dossiers de surendettement. La modernisation de la Banque de France lui permet ainsi d'exercer avec une efficacité accrue toutes ses missions dans tous les départements, notamment celles, dont le traitement du surendettement, qui découlent du contrat de service public signé avec l'État, en s'appuyant sur des implantations rénovées et dynamiques, constitutives d'un réseau qui demeure le plus dense du système européen de banques centrales. Enfin, il incombe à la Banque de France de veiller à ce que son réseau de succursales s'adapte à l'évolution des besoins et des technologies de façon à ce que le service public soit assuré de manière efficace et au moindre coût pour les contribuables. Dans ce contexte il n'est pas prévu la création d'un groupe de travail spécifique.