Réponse publiée le 12 octobre 2021

Prévu par l'article L. 3131-19 du code de la santé publique introduit par la loi du 23 mars 2020, le conseil scientifique mis en place dans le cadre de la gestion de l'épidémie de covid-19 rend périodiquement des avis sur l'état de la catastrophe sanitaire, les connaissances scientifiques qui s'y rapportent et les mesures propres à y mettre un terme, ainsi que sur la durée de leur application. Il est également saisi de manière obligatoire par le Gouvernement avant prorogation par la loi de l'état d'urgence sanitaire ou cessation anticipée par décret de l'état d'urgence sanitaire, ainsi que pour la définition par voie réglementaire des éléments de preuve pris en compte dans le cadre du passe sanitaire. L'existence du conseil scientifique a été prorogée dans le cadre du régime de gestion de la sortie de crise sanitaire, défini par la loi du 31 mai 2021. Conformément à l'article L. 3131-19 du code de la santé publique et à l'article 1er de la loi du 31 mai 2021, dès leur adoption, ces avis sont communiqués simultanément au Premier ministre, au président de l'Assemblée nationale et au président du Sénat par le président du comité. Ils sont également rendus publics sans délai sur le site internet du ministère des solidarités et de la santé (page : https://solidarites-sante.gouv.fr/actualites/presse/dossiers-de-presse/article/conseil-scientifique-covid-19).