15ème législature

Question N° 3802
de Mme Monique Limon (La République en Marche - Isère )
Question au gouvernement
Ministère interrogé > Solidarités et santé
Ministère attributaire > Solidarités et santé

Rubrique > santé

Titre > Gestion territorialisée de la crise sanitaire

Question publiée au JO le : 03/03/2021
Réponse publiée au JO le : 03/03/2021 page : 2115

Texte de la question

Texte de la réponse

GESTION TERRITORIALISÉE DE LA CRISE SANITAIRE


M. le président. La parole est à Mme Monique Limon.

Mme Monique Limon. Monsieur le ministre des solidarités et de la santé, l’épidémie de covid-19 a plus que jamais mis en évidence la nécessité d’une gestion territorialisée de la crise, tant par les élus locaux que par le Gouvernement. La méthode choisie pour déterminer et conduire l’action publique, en particulier lors de cette crise sanitaire, c'est celle d'une action menée avec, par et dans les territoires. Depuis le déconfinement, en matière de gestion de la crise sanitaire mais aussi d’application du plan de relance, les territoires sont effectivement consultés par les autorités de l’État et, de ce fait, prennent part aux décisions, qui sont adaptées à leurs spécificités. Les élus locaux et les collectivités territoriales sont donc des partenaires privilégiés de l’État, par l’intermédiaire des préfets.

À titre d’exemple, la France a fait le choix d’un service de proximité qui se traduit par l’implantation de près de 900 centres de vaccination dans l’ensemble du territoire. Force est de constater que la réussite de ce modèle est le fruit d’une mobilisation et d’une coordination efficaces entre l’État et les collectivités locales, sous l’impulsion des préfets et des agences régionales de santé. Un autre exemple plus récent : votre décision, monsieur le ministre, de décider d’un confinement partiel dans le département des Alpes-Maritimes, pour les villes où la recrudescence des cas de covid-19 était la plus forte. Appliquée par la préfecture, cette décision du Gouvernement répond aux demandes des élus locaux réclamant des mesures localisées pour gérer au mieux la crise sanitaire. Indéniablement, la méthode est de prendre en considération les spécificités des territoires, en associant les élus locaux. C’est d'ailleurs une nouvelle fois l’occasion de mesurer le fort degré de mobilisation de ces derniers.

Monsieur le ministre, comment poursuivre et mesurer le partenariat et la complémentarité entre l'État et les territoires, au-delà de la crise sanitaire ? Comment répondre aux besoins divergents exprimés par les Français dans l’ensemble du territoire ? Quelles garanties et perspectives peut-on leur apporter ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

M. le président. La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.

M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé. Dès lors qu’il y a une hétérogénéité de la crise sanitaire, il doit y avoir, vous avez raison, une hétérogénéité, ou plutôt une proportionnalité et une adaptation des mesures à chaque territoire, afin de prendre les bonnes décisions au bon endroit au bon moment. Nous l’avons fait depuis un an, souvenez-vous. La Mayenne au mois de juin, la Guyane cet été, les Bouches-du-Rhône en septembre : chaque fois qu’un territoire était particulièrement en danger par le virus, nous avons agi là où il le fallait.

Cette méthode du couple maire-préfet et de concertation dans les territoires, voulue par le Premier ministre, est gagnante. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe LR.) Sans faire de politique aucune, je rappellerai que j’ai effectué ces derniers jours deux déplacements, l’un à Nice, dans une commune menée par un élu plutôt de droite, l’autre à Dunkerque, où le maire et le président d’exécutif sont de gauche. Chacun, en responsabilité, a fait le choix d’accepter des mesures de nature à protéger la population. C’est un bel enseignement.

Nous continuerons dans cette voie, celle de l’adaptation des mesures, tant que la situation le nécessitera.

M. Fabien Di Filippo. Vous êtes le docteur Maboul !

M. Olivier Véran, ministre . Nous n’avons pris de mesures nationales de confinement qu’à deux occasions : lorsque nous faisions face à une montée exponentielle du virus, avec une marée montante qui emportait tout ; lorsque la situation dans nos hôpitaux n’était plus tenable.

M. Fabien Di Filippo. C'était quand vous disiez que les masques ne servaient à rien !

M. Olivier Véran, ministre . Nous continuons à adapter, à organiser la concertation dans les territoires, en espérant – mais j’en suis sûr – que dans les vingt départements placés en vigilance active des propositions adaptées émergeront. Nous les regarderons évidemment avec intérêt, et avec l’envie d’avancer ensemble. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)