15ème législature

Question N° 38043
de Mme Laurence Vanceunebrock (La République en Marche - Allier )
Question écrite
Ministère interrogé > Éducation nationale, jeunesse et sports
Ministère attributaire > Éducation nationale, jeunesse et sports

Rubrique > enseignement

Titre > Conditions de travail des infirmières et infirmiers scolaires

Question publiée au JO le : 13/04/2021 page : 3200
Réponse publiée au JO le : 08/03/2022 page : 1556

Texte de la question

Mme Laurence Vanceunebrock attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les conditions de travail et de rémunération des infirmières et infirmiers scolaires. Selon une étude de l'Académie nationale de médecine, publiée le 24 octobre 2017, on comptait en 2017, en France, 7 594 infirmiers scolaires pour plus de 12 millions d'élèves, soit l'équivalent d'un infirmier pour plus de 1 500 élèves. Un rapport de la Cour des comptes sur la santé scolaire, en date du 27 mai 2020, indique quant à lui que la santé scolaire française est loin d'atteindre les objectifs légaux en matière de visites des élèves. La Cour des comptes précise ainsi qu'entre 2013 et 2018 « le taux de réalisation de la visite de la sixième année de l'enfant a chuté de 26 % à 18 % » et que « moins d'un enfant sur cinq en bénéficie alors que [la santé scolaire] est en principe universelle ». Avant la crise sanitaire, de nombreux infirmières et infirmiers scolaires manquaient déjà de temps pour accomplir l'ensemble de leurs missions et devaient se rendre dans plusieurs établissements, dont des écoles maternelles, pour respecter l'arrêté du 3 novembre 2015, obligeant une visite médicale à la 6ème année (en grande section) et une visite de dépistage à la 12ème année (en 6ème). Mais depuis la rentrée scolaire de 2020, les conditions de travail des infirmières et infirmiers scolaires se sont dégradées : leur charge de travail augmente avec les nouvelles tâches qu'ils doivent effectuer au quotidien, comme la sensibilisation aux gestes barrières, le dépistage des cas de covid-19 dans les écoles, le contact tracing ou encore la réalisation de tests antigéniques dans les établissements scolaires. En parallèle, alors que le nombre d'infirmières et infirmiers scolaires recrutés n'augmente pas, les besoins psychologiques - troubles anxieux, décrochage scolaire, troubles du sommeil, troubles alimentaires, effets de la sédentarité - des enfants et des adolescents augmentent, ainsi que les demandes de soins, de prévention en santé et d'urgences. Ces professionnels de santé se sentent démunis face au manque d'effectifs pour effectuer leurs missions auprès d'une jeunesse en difficulté. L'absence de prime covid-19 et de revalorisation de leur salaire conduit par ailleurs nombre d'entre eux à un état de mal-être psychologique, de burnout, voire à la démission. La faible rémunération du métier d'infirmier scolaire en début de carrière et le manque d'attractivité de cette dernière mettent en péril la prévention en santé scolaire et empêchent de diagnostiquer correctement les ruptures de soins dans les parcours des enfants et adolescents. Elle souhaite ainsi savoir quelles mesures le Gouvernement envisage de mettre en œuvre pour que les élèves puissent effectivement recourir aux visites médicales scolaires lorsqu'ils en ont besoin et comment il compte rendre plus attractif le métier des infirmières et infirmiers scolaires pour que la santé scolaire soit garantie auprès de tous les enfants au sein de l'éducation nationale.

Texte de la réponse

Le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (MENJS) entend reconnaître et valoriser l'engagement des personnels infirmiers de santé scolaire, auprès des élèves et au sein des équipes éducatives. Leur professionnalisme en éducation à la santé s'est particulièrement illustré durant la crise sanitaire et se révèle indispensable pour faire progresser la vaccination des jeunes. Effectivement, le MENJS entend préserver la consultation infirmière. Il a pris en compte cet objectif en modifiant, par arrêté du 20 août 2021, la périodicité et le contenu des visites médicales et de dépistage obligatoires des élèves. Dans le cadre de l'agenda social du Grenelle de l'éducation, il a engagé une revalorisation indemnitaire, avec une première tranche en 2021 à hauteur de 400 € en moyenne par an. Une concertation est également engagée avec les organisations syndicales représentatives, pour améliorer leur formation spécialisée et valoriser leurs compétences au service de la réussite scolaire. Le Gouvernement n'ignore pas non plus les personnels infirmiers de santé scolaire dans le cadre du Ségur de la santé. C'est ainsi que, dans le cadre de la conférence annuelle sur les perspectives salariales dans la fonction publique, il a annoncé une revalorisation, en 2022, du statut commun des personnels infirmiers de la fonction publique de l'État. Ce statut pourra être mis en cohérence avec celui des infirmiers en soins généraux de la fonction publique hospitalière. Les personnels infirmiers de l'éducation nationale seront par ailleurs accompagnés dans leur rôle d'écoute, de conseil et d'appui aux politiques d'éducation et de santé publique. Enfin, 50 postes supplémentaires sont prévus dans la loi de finances pour 2022.