Texte de la question
Mme Marie-Noëlle Battistel attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie, sur les fortes tensions sur les approvisionnements de matières premières dans la plasturgie et les conséquences qu'elles emportent sur les prix. En effet, ces dernières semaines, de nombreux cas de « force majeure » ont été recensés chez les producteurs de matières plastiques. La réduction de l'offre de ces fournisseurs entraîne pour les entreprises des risques de rupture et des augmentations majeures de prix, la perte de marchés et l'arrêt de lignes de production pouvant entraîner le recours à l'activité partielle. Cela pourrait également avoir, à plus ou moins moyen terme, des conséquences sur d'autres secteurs d'activité, par exemple celui des bâtiments et travaux publics, qui connaît déjà d'importantes difficultés en raison de la faiblesse des appels d'offre et des marchés de travaux publics, ainsi que par la baisse significative des permis de construire et des mises en chantier. Elle lui demande de bien vouloir indiquer ce que le Gouvernement entend mettre en œuvre pour remédier à cette situation qui, si elle perdurait, pourrait affaiblir des pans entiers de l'économie.
Texte de la réponse
Des fortes tensions sur les marchés, en raison de la reprise de l'activité industrielle, entraînent des hausses de prix et des difficultés d'approvisionnement. La ministre déléguée à l'industrie a demandé aux services du ministère de l'économie, des finances et de la relance d'assurer un suivi précis de ces situations, avec une vigilance toute particulière sur le respect de relations équilibrées entre clients et fournisseurs, afin d'éviter que ne soient invoquées abusivement des clauses de force majeure. Plusieurs actions sur le court terme vont bénéficier aux différentes filières industrielles et du BTP :la mise en place d'une organisation de crise pour suivre le sujet au plus près des filières industrielles avec une référent au sein de la direction générale des entreprises par filière ;des actions pour fluidifier la circulation des biens qui connaissent une situation de pénurie (accélération du passage en douanes, actions diplomatiques,…) ;une mobilisation collective au sein des filières, pour que les grands donneurs d'ordres évitent la constitution de stocks de précaution qui entretiendrait la pénurie. Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et les ministres chargés de l'industrie et des PME ont par ailleurs demandé aux acheteurs publics de l'Etat dans les contrats de commande publique en cours d'exécution :de veiller, au cas par cas, à ne pas appliquer de pénalités lorsque les retards de livraison ou d'exécution sont liés aux envolées des prix des matières premières ou de pénuries d'approvisionnement des entreprises ;quand cela est possible, d'accorder des reports de délais et de réfléchir, au cas par cas, aux autres mesures d'exécution qui permettraient d'apporter une réponse à cette situation. Le Gouvernement invite les collectivités locales et les établissements publics, locaux comme nationaux, à faire de même. L'ensemble des décideurs publics sont investis dans la relance de notre économie et doivent donc participer à cette démarche de soutien à nos entreprises. Les ministères concernés réuniront les acteurs de la profession, sur l'ensemble de la chaîne de valeur, dans les prochaines semaines, afin de faire le point sur la situation et les mesures déjà engagées en soutien aux professionnels de la filière. Ces tensions démontrent la pertinence de l'action menée par le Gouvernement depuis le début du quinquennat et accélérée dans France Relance, pour la résilience de nos approvisionnements et des chaînes de valeur, et le soutien aux projets qui concourent à notre autonomie stratégique dans les secteurs clés. L'appel à projet résilience du plan de relance finance à ce jour plus de 300 projets de relocalisation sur notre territoire, représentant 2,1 milliards d'euros d'investissement industriel, aidés à hauteur d'un demi-milliard d'euros par l'Etat. Nous renforçons ainsi notre souveraineté économique dans 5 secteurs critiques clés : la santé, l'agroalimentaire, l'électronique, les intrants essentiels à l'industrie et la 5G.