Question de : Mme Jacqueline Dubois
Dordogne (4^e circonscription) - La République en Marche
Question posée en séance, et publiée le 6 décembre 2017

ACCOMPAGNEMENT DES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP

M. le président. La parole est à Mme Jacqueline Dubois, pour le groupe La République en marche.

Mme Jacqueline Dubois. Ma question, à laquelle j'associe la députée Huguette Tiegna, s'adresse à Mme Cluzel, secrétaire d'État chargée des personnes handicapées. Madame la secrétaire d'État, la journée internationale du handicap, le 3 décembre, a permis de rappeler les objectifs à viser pour une réelle égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Une société plus inclusive, c'est évidemment l'ouverture à la pratique sportive et un meilleur accès aux infrastructures. Une société plus inclusive, c'est œuvrer pour favoriser l'insertion par l'activité économique. Une société plus inclusive, c'est avant tout une école qui accueille dans de bonnes conditions les enfants en situation de handicap et leur donne la possibilité d'accomplir leur parcours de formation avec l'accompagnement nécessaire.

En septembre 2017, sur l'ensemble du territoire, le besoin d'accompagnement était en progression de 12 % par rapport à la rentrée 2016. Pour y répondre, l'éducation nationale avait annoncé mobiliser plus de 80 000 accompagnants répartis entre contrats aidés, accompagnants des élèves en situation de handicap – AESH – et nouveaux emplois d'AESH. Cependant, l'organisation de l'accompagnement des élèves en situation de handicap pose toujours problème dans les territoires ruraux. En effet, malgré la présence de 575 accompagnants scolaires, il reste en Dordogne plus de 50 élèves en situation de handicap qui ne bénéficient pas de l'accompagnement dont ils ont besoin pour tirer pleinement parti de leur scolarité. Il apparaît aujourd'hui nécessaire de prendre en compte ces difficultés.

Madame la ministre, quelle réponse entendez-vous apporter au problème de recrutement et d'organisation qui laisse aujourd'hui encore des élèves en situation de handicap sans accompagnement ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM.)

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées.

Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'État chargée des personnes handicapées. Madame la députée, vous avez raison : la journée internationale du handicap fut l'occasion de mettre en avant la vraie politique d'éducation inclusive que nous allons mettre en place avec Jean-Michel Blanquer. En effet, plus de la moitié des élèves en situation de handicap ont besoin d'un accompagnement ; vous avez rappelé les chiffres. Aujourd'hui, nous avons sanctuarisé les moyens, mais force est de constater que le système ne fonctionne pas bien car nous avons toujours des problèmes de recrutement. Pourtant ce sont plus de 100 000 accompagnants qui sont dédiés à cette mission d'accompagner les élèves en situation de handicap, et pour la moitié d'entre eux il s'agit de contrats pérennes – chose jamais vue depuis 2008.

Comme vous l'avez souligné, madame la députée, ce mode de fonctionnement n'est pas satisfaisant et, avec Jean-Michel Blanquer, nous comptons le rénover en profondeur. Il reste encore trop d'enfants sans auxiliaire de vie scolaire ; il faut donc transformer le système. L'accompagnement n'étant pas un moment indispensable dans toutes les situations, il faut réformer durablement le dispositif. Pour cela, nous allons avant tout nous appuyer sur les enseignants, qu'il convient de mieux former, initialement mais aussi en continu. Nous allons également transformer et créer plus de 250 unités localisées pour l'inclusion scolaire – ULIS – dans les lycées professionnels pour diversifier les modes de scolarisation. Enfin, nous allons doubler les unités d'enseignement externalisé et surtout ancrer l'offre médico-sociale dans l'école pour éviter les ruptures d'accompagnement, car trop souvent les élèves sont obligés d'interrompre leur scolarisation pour faire le soin. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.)

M. Fabien Di Filippo. Cela ne peut plus durer !

Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'État . C'est une vraie transformation durable que nous voulons réaliser pour rendre cette école inclusive, pour en faire réellement l'école de tous. Cela ne suffira pas : il faut répondre dans l'immédiat à l'augmentation du besoin d'accompagnement, même si ce n'est pas toujours une condition sine qua non. C'est pour cela qu'à la rentrée 2018, nous accélérerons le plan de transformation des emplois aidés en contrats pérennes de l'éducation nationale, qui concernera 11 200 contrats (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM), soit 4 800 de plus que l'année précédente. Il s'agira d'une vraie prise en compte des besoins des enfants handicapés en matière de scolarisation, pour une efficacité complète. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)