Question de : M. Dominique Potier (Grand Est - Nouvelle Gauche)

M. Dominique Potier attire l'attention de Mme la ministre du travail sur le budget de l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS). Dans quelques jours, débuteront les négociations entre la CNAM et les services de l'État qui détermineront le périmètre budgétaire de l'INRS. La tentation sera grande d'appliquer ce qu'il est convenu d'appeler un "coup de rabot" budgétaire à cette institution. Personne ne peut s'affranchir a priori de l'effort global de réduction des déficits publics et nous partageons la conviction que partout où se nichent des doublons, des gaspillages ou un manque d'effectivité, des réformes s'imposent au nom de l'optimisation de l'argent public. Concernant l'INRS, le rapport de la Cour des comptes de 2012, puis celui de l'Inspection générale des finances et l'Inspection générale des affaires sociales (IGF/IGAS) fin 2013 attestent de sa saine gestion. En l'absence de marges d'économies substantielles, c'est donc la mission même de cette institution qui serait fragilisée par une baisse des crédits. Cette décision à courte vue serait, à son sens, une erreur qui, au final, coûterait chère à la société. Il lui propose un changement de paradigme. En effet, les travaux de recherche appliquée en matière de sécurité au travail - cœur de métier de l'INRS - participent non seulement du mouvement historique d'humanisation du travail, mais peuvent également être considérés dans une vision holistique des comptes publics comme un excellent investissement. La recherche en matière de sécurité participe souvent d'un processus de performance globale de la production et permet au-delà de la dimension humaine de diminuer la prise en charge du coût des accidents et des maladies professionnelles. Une stratégie de prévention - qui trouve une part de son inspiration dans la tradition scientifique et sociale de l'école de Nancy - en lieu et place de la seule réparation est le futur des politiques publiques et ce dans beaucoup domaines. Maintenir en l'état les crédits de l'INRS procède donc d'une bonne gestion. Cela étant acquis nous nous permettons de formuler une proposition de nature à mieux faire rayonner les travaux de cet Institut. À la rencontre des hommes et des femmes qui travaillent aux frontières de la science et des technologies du futur (risques liés aux nanoparticules, aux champs magnétiques ou au déploiement de la robotique), nous avons pris conscience du potentiel de rayonnement de la France dans ce domaine. À l'instar d'autres agences, les savoir-faire de l'INRS gagneraient à s'inscrire plus avant dans une architecture de recherche et développement européenne, et au-delà dans une coopération avec l'Afrique. Cette dernière piste serait particulièrement cohérente au vu des partenariats industriels récemment renforcés sur l'autre rive de la Méditerranée. Cette ambition est réaliste. Dans un domaine comme celui de la sécurité alimentaire, l'ANSES démontre en effet le potentiel de commande publique et privée internationale que suscitent de tels outils dès lors qu'ils bénéficient d'un pacte de confiance au sein de la puissance publique. Fort de ce constat, il lui demande s'il ne faut pas envisager les crédits alloués à l'INRS au vu de leurs bénéfices actuels et futurs, de leur concours à la protection et à la qualité de vie au travail, à une bonne économie des entreprises, en France et au-delà des frontières.

Réponse publiée le 24 juillet 2018

L'institut national de recherche et de sécurité (INRS) est une association gérée par un conseil d'administration paritaire constitué de représentants des organisations des employeurs et des salariés. Organisme généraliste en santé et sécurité au travail, l'INRS intervient en lien avec les autres acteurs institutionnels de la prévention des risques professionnels pour proposer des outils et des services aux entreprises et aux salariés relevant du régime général de la sécurité sociale. L'institut déploie à ce titre des actions de recherche et de prévention des risques professionnels. Son budget en 2017 s'élevait à environ 83 M€, financés à 98 % par la branche des accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) gérée par la caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) pour un effectif d'environ 580 équivalents temps plein (ETP). Lors de la négociation de la convention d'objectifs et de gestion (COG) 2014-2017, il avait été appliqué à l'INRS une baisse de sa dotation correspondant à la contrainte globale appliquée à la branche AT/MP, à la fois en termes d'effectifs (-4,6 % ETP) et de frais de fonctionnement (-15 %). Dans le cadre des négociations de la nouvelle COG entre l'Etat et la branche AT/MP pour la période 2018-2022, qui sont sur le point d'être achevées, la question de l'évolution de la dotation allouée par la branche AT/MP à l'INRS s'est posée. Au regard de la contrainte transverse à l'ensemble des conventions d'objectifs et de gestion, il sera demandé à la branche AT/MP, comme à tous les autres organismes de sécurité sociale, de poursuivre les efforts d'optimisation des moyens de gestion. A ce titre, la dotation à l'INRS, même si elle relève de la catégorie des dépenses d'intervention, ne peut être étrangère à cette contrainte globale. Toutefois, l'évolution de la dotation de la branche à l'INRS sera appréciée dans un contexte global, en fonction des marges d'amélioration de l'efficacité de la gestion, de l'adaptation des commandes passées par l'Etat et la branche, et éventuellement des modalités de financement de certaines activités. En tout état de cause, les moyens accordés à la prévention des risques professionnels feront l'objet d'une attention toute particulière de la part du ministère du travail dans le cadre de la future COG.