PRIME POUR LES PERSONNELS SOCIAUX ET MÉDICO-SOCIAUX, ET POUR LES AIDES À DOMICILE

M. le président. La parole est à M. Christophe Naegelen.

M. Christophe Naegelen. Monsieur le ministre des solidarités et de la santé, nous ne le répéterons jamais assez, nous devons énormément aux personnels sanitaires et médico-sociaux qui ont été en première ligne dans le combat contre le covid-19.

À la suite de l'accord du 11 février dernier signé avec les partenaires sociaux, il a été convenu que les salariés des services de soins infirmiers à domicile et d'autres structures sociales et médico-sociales pourront bénéficier de la prime dite Ségur de 183 euros de manière rétroactive à compter du 1er juin 2021. Un décret du 16 février étend le bénéfice de cette prime aux personnels travaillant dans les EHPAD territoriaux ou dans une structure qui y est rattachée.

Monsieur le ministre, j'ai plusieurs questions à vous poser.

Tout d'abord, pouvez-vous nous confirmer les mesures prévues par cet accord et ce décret ? Comment comptez-vous compenser l'effort que vont réaliser les collectivités territoriales ?

Outre une aide financière, il devient impératif que l'autorité territoriale puisse titulariser ses personnels soignants, sociaux et médico-sociaux sans avoir recours aux concours sur titre, archaïques et inégalitaires. Sur ce sujet que vous connaissez bien, que comptez-vous faire ?

Enfin, il y a les grandes oubliées de la tragédie du covid-19 que sont toutes les aides à domicile, dont le statut est extrêmement précaire et complexe, et qui ne bénéficient d'aucune revalorisation salariale.

M. Jean-Louis Bricout. En effet !

M. Christophe Naegelen. Pourtant, elles méritent une prime équivalente, pour avoir été en permanence au service de nos concitoyens depuis le début de la crise et de façon continue. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.) Des discussions sont-elles engagées avec les partenaires sociaux pour assurer à toutes les aides à domicile l'égalité de traitement qu'elles sont en droit d'attendre ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-I, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LR, SOC et GDR.)

M. Patrick Hetzel. Il a raison, c'est un vrai sujet !

M. le président. La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.

M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé. Vous l'avez rappelé, dans le secteur public, le complément de traitement indiciaire – CTI –, qui représente 183 euros nets par mois, a bien été versé aux agents non médicaux des établissements de santé et des EHPAD de la fonction publique hospitalière grâce à un décret du 19 septembre 2020, dont l'application a même été rétroactive à la demande du Premier ministre.

M. Patrick Hetzel. Vous répondez à côté, c'est scandaleux !

M. Olivier Véran, ministre . Conformément à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, adoptée dans cet hémicycle, nous avons pris il y a quelques jours, le 17 février, un nouveau décret étendant l'application du CTI de 183 euros nets par mois : désormais, tous les personnels – quel que soit leur versant d'appartenance, y compris la fonction publique territoriale – qui exercent dans un établissement de santé ou dans un EHPAD perçoivent ces 183 euros. La mesure s'applique également de manière rétroactive, à partir du 1er septembre dernier pour une partie et du 1er décembre pour l'autre.

En février, j'ai également annoncé qu'un accord majoritaire avait été trouvé avec FO – Force ouvrière –, la CFDT – confédération française démocratique du travail – et l'UNSA – union nationale des syndicats autonomes – pour étendre la mesure de revalorisation aux agents qui travaillent pour des services sociaux ou médico-sociaux rattachés à un hôpital public tels que les soins à domicile – dont vous avez parlé – et l'accompagnement des personnes en situation de handicap : nous avons travaillé d'arrache-pied avec Brigitte Bourguignon et Sophie Cluzel pour parvenir à cet accord. La revalorisation prendra effet le 1er juin prochain.

Enfin, on ne peut pas dire que rien n'a été fait pour les aides à domicile : l'État passe des contrats avec les départements pour qu'elles perçoivent quasiment toutes une prime. Par ailleurs, l'Assemblée nationale a voté une revalorisation de 100 millions d'euros pour les aides à domicile : là aussi, nous travaillons avec Brigitte Bourguignon pour amplifier ce mouvement.

M. Patrick Hetzel. C'est faux, c'est scandaleux !

M. Olivier Véran, ministre . Monsieur le député, vous n'étiez pas là pour le vote ! Cela ne veut pas dire que celui-ci n'a pas eu lieu. Vous pouvez assumer de ne pas avoir voté cette mesure, mais la majorité parlementaire l'a fait et nous en sommes fiers.

Nous continuerons à soutenir les aides à domicile avec la cohérence qui anime la majorité depuis le début de la législature. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et Agir ens.)

M. Patrick Hetzel. C'est profondément injuste ! Quelle mauvaise foi !