Question de : Mme Marie-Noëlle Battistel
Isère (4^e circonscription) - Socialistes et apparentés
Question posée en séance, et publiée le 3 mars 2021

POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE

M. le président. La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel.

Mme Marie-Noëlle Battistel. Pour commencer, je me réjouis que notre assemblée consacre une exposition à l'agriculture et aux agriculteurs, qui, privés cette année du salon de l'agriculture, ne peuvent témoigner au grand public de leur savoir-faire qui nous rend si fiers.

Je tiens également à souligner leur résilience : depuis que la crise sanitaire a débuté, il y a un an, ils n'ont cessé de travailler pour nourrir les Français. Alors qu'est actuellement négociée la future politique agricole commune pour les années 2021 à 2027, les défis ont rarement été aussi nombreux, aussi vitaux pour les Français et pour l'agriculture, notamment celle de montagne.

Les aléas climatiques et la crise sanitaire ont renforcé la nécessité d'assurer notre souveraineté alimentaire. Agir est urgent car de nombreuses exploitations agricoles sont menacées : dans les cinq prochaines années, plusieurs milliers d'emplois risquent de disparaître dans les territoires de montagne et, avec eux, des pans entiers de la ruralité et de la vie économique. Il est essentiel que la nouvelle PAC soit tournée en priorité vers les productions les plus durables, parmi lesquelles l'élevage dans les massifs, et celles implantées dans les zones défavorisées.

En dépit de toute rentabilité, l'agriculture de montagne représente un modèle à haute valeur environnementale.

M. Vincent Descoeur. Très juste !

Mme Marie-Noëlle Battistel. L'heure des choix est arrivée, il y va de la survie des territoires.

Monsieur le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, pouvez-vous nous assurer que la France s'engage pour que les éleveurs conservent les aides couplées du premier pilier de la PAC, que l'indemnité compensatoire de handicaps naturels bénéficie à l'agriculture de montagne afin de contrebalancer à leur juste niveau les surcoûts des exploitations – elle a d'ailleurs été créée pour cela – et que l'installation des jeunes agriculteurs soit confortée ? Pouvez-vous également nous préciser où en sont les négociations à Bruxelles sur ces sujets ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et GDR.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation.

M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Tout d'abord, je me joins à vous pour remercier l'ensemble de l'Assemblée nationale, à commencer par son président qui a mis à l'honneur en début d'après-midi seize portraits de femmes et d'hommes, d'agricultrices, d'agriculteurs et d'éleveurs : beaucoup d'entre vous étaient d'ailleurs présents pour leur exprimer la gratitude de la nation. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM, LR, Dem, SOC, Agir ens, UDI-I, LT et GDR.)

M. Philippe Vigier. Très bien !

M. Julien Denormandie, ministre . Les Français savent ce qu'ils doivent aux agriculteurs qui n'ont cessé de travailler depuis le premier jour de la crise sanitaire pour les nourrir. Par votre question, vous leur rendez hommage avec l'ensemble de vos collègues : un grand merci pour cela !

Oui, l'agriculture française fait face à de nombreux défis : vous en avez évoqué quelques-uns comme le changement climatique, l'eau, l'indispensable renouvellement des générations ou l'apport de l'agriculture aux territoires, en montagne comme dans d'autres zones où la question du foncier se pose.

Face à tous ces défis, il y a les politiques nationales et le plan de relance, mais il y a aussi, vous avez eu raison de le souligner, la politique agricole commune. Pour répondre à votre question, nous devons finaliser le schéma national, c'est-à-dire la déclinaison française, pour le présenter d'ici à cet été à la Commission européenne. Nous sommes dans la phase de discussion et de concertation avec l'ensemble des parties prenantes.

Je peux vous assurer que la politique agricole commune doit nous permettre d'assurer notre souveraineté, dont l'élevage fait partie. La PAC doit également tirer la qualité vers le haut : cette notion est fondamentale pour améliorer en permanence l'alimentation du peuple français. Enfin, elle doit prendre en compte les spécificités de notre agriculture dans les territoires : l'élevage contribue à l'aménagement des zones de montagne et au relèvement des défis que celles-ci affrontent. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe SOC.)