Réponse publiée le 10 août 2021

Le Gouvernement fait de l'amélioration de la couverture numérique, fixe comme mobile, une priorité de son action, afin de permettre à l'ensemble des Français de bénéficier d'une couverture de qualité.  L'Etat assure pleinement son rôle de pilotage du Plan France THD, dont l'objectif initial est d'apporter à tous les foyers et entreprises du pays un accès à très haut débit (supérieur à 30Mb/s) d'ici fin 2022 en mobilisant l'ensemble des technologies disponibles. Au début de l'année 2020, le Gouvernement s'est fixé un nouvel objectif en visant la généralisation des déploiements de la fibre optique d'ici la fin de l'année 2025. La dynamique enclenchée par l'ensemble des acteurs de plan France THD est d'ores et déjà un indéniable succès : à date, plus de la moitié des locaux français sont desservis par un réseau en fibre optique, et deux-tiers des locaux peuvent accéder à un réseau très haut débit filaire (toutes technologies confondues). Avec 5,8 millions de nouveaux locaux rendus éligibles en 2020 à un accès internet en fibre optique, la France s'illustre par son dynamisme par rapport à ses voisins et se situe en tête des récents classements européens en matière de déploiements. Depuis début 2019, il a néanmoins été constaté une croissance des signalements de dégradations liées au mode de sous-traitance des raccordements des opérateurs commerciaux, le mode « STOC ». Ces incidents sont le revers de la médaille de l'accélération remarquable des déploiements de fibre optique dans notre pays. Pour autant, le rythme de déploiement ne justifie en aucun cas une dégradation de la qualité du réseau de fibre optique : cette situation n'est pas acceptable. Le Gouvernement est pleinement mobilisé en faveur de la qualité de réseau qui doit nécessairement accompagner le déploiement de la fibre optique partout sur le territoire. Plusieurs chantiers ont ainsi été engagés sous l'égide de l'autorité de régulation des communications électroniques : D'abord, les contrats de sous-traitance sont en cours d'évolution, avec un meilleur contrôle des opérateurs d'infrastructure et des pénalités financières importantes en cas de dégradations. Ensuite, la mise en place d'une meilleure maîtrise des cascades de sous-traitants, pour mieux déterminer la responsabilité des différents acteurs. Enfin, des comptes rendus détaillés des interventions des sous-traitants vont être mis en œuvre pour s'assurer de l'absence de dégradations, avec des photos avant/après. Ces travaux permettent dès aujourd'hui aux exploitants de réseaux de proposer un nouveau cadre contractuel aux opérateurs commerciaux, et de nombreux acteurs se sont déjà saisis de cette opportunité. Le Gouvernement travaille pour que des indicateurs soient mis en place pour objectiver les problèmes identifiés et surveiller leur évolution. Ces mesures doivent conduire à une amélioration de la solution et au rétablissement d'un niveau de qualité de service acceptable dans les prochains mois. Sans cela, d'autres leviers plus contraignants pourront être mobilisés.