15ème législature

Question N° 38189
de M. Vincent Rolland (Les Républicains - Savoie )
Question écrite
Ministère interrogé > Agriculture et alimentation
Ministère attributaire > Agriculture et alimentation

Rubrique > agriculture

Titre > Malaise des agriculteurs

Question publiée au JO le : 20/04/2021 page : 3369
Réponse publiée au JO le : 20/07/2021 page : 5735

Texte de la question

M. Vincent Rolland attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la précarité des agriculteurs français et son impact psychologique. D'année en année, les chiffres du nombre de suicides dans la profession émeuvent tous les Français. Dans le détail, la moitié des décès concerne des agriculteurs cultivant moins de cinquante hectares et les éleveurs de bovins (lait, viande, polyculture-élevage) sont les plus à risques d'après la Mutualité sociale agricole dans un rapport réalisé en juin 2019. Cette détresse agricole est due à une surcharge de travail, une rupture du lien social ou encore l'isolement géographique et professionnel. De plus, les revenus des agriculteurs sont faibles et soumis à des variations intempestives, avec parfois les prix de vente inférieurs aux coûts de production. Ces constats sont connus et il convient maintenant d'agir. C'est pourquoi il demande au Gouvernement ce qu'il compte faire pour soulager et aider les agriculteurs, afin de prévenir la détresse psychologique et améliorer les conditions de vie des agriculteurs.

Texte de la réponse

La prévention du mal-être et du risque suicidaire est un enjeu majeur des politiques publiques de santé et du travail. Depuis 2011, le Gouvernement s'est mobilisé, notamment avec la caisse centrale de la mutualité sociale agricole et l'agence santé publique France, pour mener des actions spécifiquement en faveur des agriculteurs, pour un meilleur accompagnement social et économique, l'amélioration des connaissances et un soutien de l'ensemble des acteurs professionnels ou associatifs au sein des territoires. Afin de dresser un bilan de l'ensemble des mesures engagées, le Premier ministre a confié le 21 février 2020 au député Olivier Damaisin, une mission parlementaire sur l'identification et l'accompagnement des agriculteurs en difficulté et la prévention du suicide. Le rapport, remis le 1er décembre 2020, formule 29 propositions mettant en lumière l'importance de la relation de confiance qu'il faut entretenir avec les agriculteurs qui rencontrent des difficultés, en étant proche de leurs préoccupations et des réalités des territoires. De nombreuses initiatives locales sont recensées, qui doivent être saluées et amplifiées pour être plus efficaces. Les ministres chargés de la santé, de l'agriculture et le secrétaire d'État chargé de la santé au travail ont entendu, en étroite relation avec les élus locaux, les acteurs professionnels et associatifs, traduire ces propositions dans un plan d'actions opérationnel au plus près des agriculteurs et des salariés agricoles. Ils ont confié à cet effet, le 26 janvier 2021, une mission d'appui des services de l'État et de coordination au conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux. L'ambition est de finaliser rapidement un plan d'actions qui prendra également en compte les 63 recommandations formulées par la commission des affaires économiques du sénat, rapportées le 17 mars 2021 par les sénateurs Mme Françoise Férat et M. Henri Cabanel sur les moyens mis en œuvre par l'État en matière de prévention d'identification et d'accompagnement des agriculteurs en situation de détresse. Ainsi, les décisions prises permettront de capitaliser les actions engagées notamment pour renforcer la prise en charge des agriculteurs et de leurs proches, davantage en amont qu'actuellement, par de meilleures coordination institutionnelle et offre d'accompagnement. Certaines décisions sont d'ores et déjà engagées via la feuille de route santé mentale et psychiatrie, pilotée par le ministère des solidarités et de la santé qui porte la stratégie nationale de prévention du suicide et les projets territoriaux de santé mentale (notamment au travers des volets de lutte contre l'isolement, les addictions, les violences) et via le plan santé au travail piloté par le secrétariat d'État chargé des retraites et de la santé au travail. Le ministère de la justice s'est également engagé à améliorer l'accueil et renforcer l'accompagnement des personnes, dirigeants d'entreprises ou exploitants agricoles en difficulté, par les tribunaux judiciaires et les tribunaux de commerce, en amont de l'ouverture des procédures préventives ou collectives de traitement des difficultés. La simplification des procédures sera également privilégiée. Le plan d'actions de prévention du suicide en agriculture aura vocation à mettre en visibilité toutes ces mesures au plus près du territoire et avec ses acteurs locaux. Elles permettront de remettre au centre de la politique de santé au travail les femmes et les hommes, salariés et des non-salariés, de l'agriculture, de l'alimentation et des forêts.