Question écrite n° 38228 :
Intrusions dans les exploitations agricoles et élevages

15e Législature

Question de : Mme Séverine Gipson
Eure (1re circonscription) - La République en Marche

Mme Séverine Gipson alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les intrusions dans les exploitations agricoles. Une fois encore, les militants qui prétendent défendre la cause animale ont sévi dans la 1ère circonscription de l'Eure où Mme la députée est élue, en s'en prenant à un élevage d'ovins cette fois-ci. Les militants antispécistes, lors du week-end de Pâques, se sont introduits dans un élevage d'ovins et ont volé sept agneaux qui n'étaient pas encore sevrés. En voulant libérer les animaux de l'exploitation, ces militants les condamnent en réalité à une mort certaine, puisque sans le lait maternel et vivant élevés sous leur mère, les chances de survie sont infimes. Le jeune exploitant de cet élevage, en plus de la détresse morale que provoque une telle intrusion sur son exploitation, voit son travail bafoué et piétiné par un groupe de militants de la cause animale qui sont en réalité des extrémistes de la cause qu'ils prétendent défendre et méprisent les lois de la République et le travail des agriculteurs et des éleveurs réalisé dans le respect du bien-être animal et de l'environnement. L'opération menée contre cette exploitation avait fait l'objet d'un appel à mobilisation sur les réseaux sociaux. Ce genre d'appel touche toutes les personnes qui sont peu respectueuses des règles, des droits et de la société. Heureusement, dans l'Eure et la 1ère circonscription de l'Eure, comme ailleurs dans ce beau pays où l'agriculture et l'élevage ont une place de choix dans les traditions et la souveraineté françaises, l'entraide s'est manifestée spontanément, amenant de nombreux collègues à répondre présents et à se mobiliser afin de faire disparaître les dégâts laissés par les militants. Mme la députée tient à leur témoigner son admiration, ainsi que son soutien total et entier. L'entraide et la solidarité ne sont plus à démontrer au sein des campagnes. Mais, pour autant, ces pratiques de ces militants ont des limites. Les limites se situent au point de rupture de la garantie de protection et de sécurité des éleveurs, exploitants et cultivateurs. Il ne faut pas attendre que les réseaux sociaux, qui appellent à ce genre d'attaques, amènent à un drame humain et au décès d'animaux. Elle lui demande comment le ministère de l'agriculture et de l'alimentation, en partenariat avec le ministère de l'intérieur, peut intervenir en amont de ce genre d'opération militante lancée par des appels sur les réseaux sociaux, pour la protection de ceux qui nourrissent le pays et pour garantir la sécurité des fermes qui élèvent, dans le respect des règles et beaucoup de bienveillance, leurs animaux.

Réponse publiée le 19 octobre 2021

Les intrusions dans les élevages, par ailleurs largement relayées par les réseaux sociaux, sont inacceptables. Leurs conséquences peuvent être dévastatrices pour les agriculteurs. Le Gouvernement est conscient des dommages et des préjudices que subissent les éleveurs et les entreprises agroalimentaires. Il est pleinement mobilisé pour mettre en œuvre des réponses adaptées. La « Cellule nationale de suivi des atteintes au monde agricole » (cellule DEMETER) a été créée dès octobre 2019 par la direction générale de la gendarmerie nationale. Cette cellule est destinée à apporter une réponse globale et coordonnée à l'ensemble des problématiques qui touchent le monde agricole. La nécessité d'appréhender la globalité du phénomène des atteintes au milieu agricole implique que le périmètre de compétence de la Cellule DEMETER englobe la prévention et le suivi des actes crapuleux, notamment la délinquance de proximité ainsi que les actions de nature idéologique. La cellule est déployée progressivement dans les départements, par exemple dans le Lot depuis le 9 juin 2021 lors de l'établissement d'une convention de partenariat entre la gendarmerie et la fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles. La cellule DEMETER mène des actions de recherche et d'analyse du renseignement en vue du traitement judiciaire des atteintes visant le monde agricole. Par ailleurs, des actions de prévention et d'accompagnement des professionnels du milieu agricole sont conduites à des fins de sensibilisation et de conseil pour prévenir la commission d'actes délictueux. Les éleveurs doivent par ailleurs déposer plainte lorsqu'ils sont confrontés à de tels agissements, afin que le processus judiciaire et les actions adaptées puissent être enclenchées.

Données clés

Auteur : Mme Séverine Gipson

Type de question : Question écrite

Rubrique : Élevage

Ministère interrogé : Agriculture et alimentation

Ministère répondant : Agriculture et alimentation

Dates :
Question publiée le 20 avril 2021
Réponse publiée le 19 octobre 2021

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