Texte de la question
M. Bruno Bilde interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'avenir de la Française de mécanique à Douvrin. M. le député apprend avec satisfaction, après la mobilisation importante des salariés de Stellantis Douvrin et des élus de la région, que la fabrication de moteurs EB GEN 3 menacée de délocalisation en Hongrie sera finalement maintenue sur le site de la Française de mécanique. C'est un premier pas mais les inquiétudes des 1 620 salariés et des élus demeurent quant à l'avenir de la Française de mécanique. En juin 2020, la direction de l'usine présente aux salariés des nouveaux projets d'avenir dans un contexte de transition énergétique. Les moteurs hybrides EP GEN 3 et EB GEN 3 remplaceront l'arrêt programmé du moteur diesel en 2022. Cette promesse a été faite en décembre 2020 lors de la présentation du plan moyen terme indiquant une évolution de production de six cent mille moteurs en 2020 à près d'un million en 2023. L'ensemble de ces projets est remis en cause en février 2021 avec l'annonce de la délocalisation des productions des moteurs hybrides vers la Hongrie, alors que les salariés ont consenti des efforts et démontré leur savoir-faire. De plus, l'arrivée d'ACC fabriqunt des moteurs électriques sur le site est présentée comme complémentaire pour réutiliser les compétences et sauvegarder l'emploi avec la disparition progressive du moteur thermique. Ces méthodes sont pour M. le député inacceptables et il s'interroge sur la volonté du groupe Stellantis de maintenir l'emploi dans la région. Si le groupe PSA se porte bien aujourd'hui, il le doit à l'intervention de l'État en 2013 et encore récemment aux aides publiques de l'État, de la région Hauts-de-France et des collectivités en faveur du projet « Airbus de la batterie » à Douvrin. C'est pourquoi M. le député propose à M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance d'exiger du groupe Stellantis : le maintien de la production de moteurs diesel jusqu'en 2025 à Douvrin ; de localiser comme il était convenu les productions des moteurs hybrides EP GEN 3 et moteur EB GEN 3 à Douvrin ; de tout mettre en œuvre pour favoriser l'employabilité entre les salariés de la Française de mécanique et la future usine de batterie ACC. La transition énergétique ne doit pas se faire au détriment de toute une région qui a déjà payé un lourd tribut avec récemment les fermetures de Bridgestone et de Maxam. Il souhaite connaître son avis sur le sujet.
Texte de la réponse
Le Gouvernement est déterminé à accompagner la transformation de notre industrie automobile pour que la France reste un grand pays d'automobile. Le défi est considérable : l'automobile est confrontée à une transformation technologique radicale, la plus importante depuis un siècle, et elle doit réaliser cette transition dans un environnement économique de crise. C'est le sens du plan de soutien de 8 milliards d'euros que le président de la République a annoncé en mai dernier. Ce plan repose sur plusieurs piliers : les incitations à l'achat pour accélérer la transition du parc automobile vers des véhicules plus propres, l'accompagnement et le financement de formations pour les salariés concernés par des mutations technologiques, ainsi que le soutien à la sous-traitance qui a connu un très grand succès avec déjà près de 250 projets retenus, recevant près de 235 millions d'euros d'aides couvrant 710 millions d'euros d'investissements industriels. L'innovation est également un axe central de ce plan. Pour réussir cette transition il nous faire des choix innovants et investir massivement dans les technologies d'avenir pour que la France reste un leader de l'industrie automobile. C'est pourquoi le Gouvernement a décidé de consacrer 690 millions d'euros pour permettre l'émergence de l'usine de batteries de nouvelle génération portée conjointement par Stellantis et SAFT. La Région Hauts-de-France et les communautés d'Agglomération de Béthune et de Lens ont également choisi de contribuer à ce projet, à hauteur de 80 millions d'euros et 41 millions d'euros respectivement. Le Gouvernement prend un engagement fort pour faire de Douvrin le premier site français accueillant une gigafactory de batteries. Dès début 2022, les premiers investissements à Douvrin seront actés pour un premier bloc de 8GWh représentant 150 000 voitures par an. La mise en service démarrera dès 2023. A minima trois blocs sortiront de terre, pour une montée en cadence progressive qui permettra d'atteindre près de 2 000 personnes sur le site d'ici 2027. Le bassin d'emploi de Douvrin est riche de nombreuses compétences industrielles, mais demeure fragilisé par d'importantes mutations notamment dans la filière automobile. C'est pourquoi, plus globalement, ce territoire concentre toute l'attention du Gouvernement. En particulier, il bénéficie d'un soutien exceptionnel dans le cadre de la démarche « Territoire d'industrie ». Dès novembre 2020, le Gouvernement a financé et mis en place un dispositif d'appui en ingénierie. Pendant 145 jours des experts externes dans le développement industriel ont ainsi eu pour mission d'accompagner la Communauté d'Agglomération dans la définition et la mise en œuvre de sa stratégie de rebond et de transformation. Ce soutien de terrain a notamment permis de recenser plus de 160 entreprises industrielles, de réaliser plus d'une centaine d'entretiens avec des entreprises, et ainsi d'identifier de nombreux projets d'investissements industriels à accélérer et accompagner. A travers ces actions, l'Etat a ainsi apporté un soutien concret, rapide et sur-mesure, au service de la collectivité et du territoire, avec d'ores et déjà 16 projets financés par France Relance. Enfin, concernant la production de moteurs thermiques, le Gouvernement veillera à ce que les négociations en cours sur la définition de la norme européenne Euro 7 ne conduisent pas à des contraintes excessives qui excluent même les moteurs les plus performants. Ainsi, dans le cadre des échanges réguliers que nous entretenons avec Stellantis, le constructeur a annoncé que la prochaine génération du moteur essence EB de génération 3, qui comptera probablement parmi les derniers fabriqués en Europe, sera localisée à Douvrin. C'est une excellente nouvelle pour l'entreprise, pour ses salariés, et pour la région. Elle permettra d'assurer un partage de l'activité industrielle entre la production de batteries et de moteurs thermiques pour un niveau d'emplois au moins équivalent au niveau actuel, sur le long terme.