Question écrite n° 38236 :
Alternative au projet Hercule

15e Législature

Question de : Mme Cécile Untermaier
Saône-et-Loire (4e circonscription) - Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur l'avenir d'EDF et plus particulièrement sur la pertinence du démantèlement de l'entreprise visée par le projet Hercule. EDF est le premier producteur et fournisseur d'électricité en Europe, et le 3ème au monde. Depuis sa création en 1946, EDF constitue, pour tous les Français, une fierté, de technologie, d'invention, d'ingénierie et d'efficacité. À travers le projet « Hercule », le Gouvernement envisage la séparation du groupe en trois entités. En souhaitant démanteler EDF, c'est l'affaiblissement assuré de la souveraineté du pays et du principal outil de sa transition énergétique. Ce projet est très préoccupant, car la réunion de la production, de la distribution et de la gestion du réseau d'électricité au sein d'une même entité, constitue la garantie d'un véritable service public de l'électricité. Auditionnée début février 2021 à l'Assemblée nationale, Mme la ministre a indiqué qu'à ce stade, « l'État n'a pas la certitude de parvenir à un accord avec Bruxelles » sur le projet de réforme d'EDF et a ainsi ouvert la porte, pour la première fois, à un plan B. Aussi, elle lui demande s'il y a effectivement une alternative au projet Hercule, et si oui, comment elle envisage associer les parlementaires à cette démarche.

Question clôturée le 21 juin 2022
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Cécile Untermaier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Énergie et carburants

Ministère interrogé : Transition écologique

Ministère répondant : Transition écologique et cohésion des territoires

Date :
Question publiée le 20 avril 2021

Date de clôture : 21 juin 2022
Fin de mandat

partager