Texte de la question
M. Fabien Di Filippo attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la situation des étudiants scolarisés en brevet de technicien supérieur (BTS) qui, malgré le contexte sanitaire et la fermeture des établissements scolaires, doivent passer leurs épreuves finales à partir du 10 mai 2021. En effet, malgré le contexte sanitaire lié à la pandémie de covid-19, les épreuves finales sont maintenues, suscitant l'incompréhension d'une partie des étudiants scolarisés en lycée, mais aussi en CFA et écoles privées. Ces deux dernières années scolaires ont été largement impactées par l'épidémie, si l'année dernière, le choix du contrôle continu avait été retenu pour la validation des BTS, cette année, les étudiants doivent passer des écrits en centre d'examen dans un contexte sanitaire pourtant tout aussi compliqué d'une année à l'autre. Les protocoles sanitaires ne peuvent pas être assurés dans des conditions adéquates dans les centres d'examens, où plusieurs centaines voire milliers d'étudiants s'amassent lors de certaines épreuves dans des couloirs ou se croisent dans des cages d'escaliers sans qu'il soit toujours possible de respecter les distances physiques minimales imposées. Conséquence directe du contexte sanitaire, les cours ont presque tous été assurés à distance durant cette année scolaire, avec les limites bien connues de ce type d'enseignement. Les programmes n'ont, par ailleurs, pas tous pu être tenus dans leur intégralité. Le risque est donc très important que l'examen aborde un thème qui n'aura pas été traité durant l'année scolaire. À cela s'ajoute la très grande difficulté pour trouver un stage dans le cadre de la formation, certains stages ayant d'ailleurs dû être écourtés en raison des mesures restrictives mises en place pour lutter contre l'épidémie. Sans stage, c'est tout le volet professionnalisant de ce type de formation qui est remis en question. Enfin, certains étudiants redoutent une iniquité, les conduisant à échouer à leur examen, faute de pouvoir s'y présenter physiquement, dans le cas où ils seraient « cas contact » ou positifs à la covid-19. Compte tenu des difficultés d'apprentissage cette année, il lui demande si un aménagement des examens avec une prise en compte très majoritaire du contrôle continu pourrait être envisagé très rapidement, afin de ne pas plus pénaliser les étudiants de BTS déjà très impactés par le contexte sanitaire et rétablir une certaine forme d'équité entre les étudiants des deux promotions successives.
Texte de la réponse
La crise sanitaire perturbe le déroulement et la préparation du brevet de technicien supérieur (BTS) et le Gouvernement est pleinement mobilisé pour qu'aucun étudiant ne soit pénalisé par ces perturbations. La validation de ce diplôme national comprend de nombreuses épreuves relevant de modalités pédagogiques diverses : examens écrits et oraux, stages, contrôles en cours de formation. Comme chaque année, pour les seules épreuves écrites, certains candidats sont empêchés (maladie ou accident). La réglementation en vigueur régissant le BTS prévoit qu'une absence injustifiée conduit à l'élimination. Pour tous les candidats empêchés et pouvant présenter un justificatif, la note de 0/20 leur est attribuée. Sachant que la validation de l'examen est une moyenne sur un nombre très important d'épreuves, il y a donc une possibilité de compensation. La crise sanitaire a conduit le gouvernement à mettre en place un accompagnement spécifique pour cette année. Les organisateurs des épreuves écrites et orales ont été largement prévenus s'agissant des conditions sanitaires strictes à mettre en œuvre. Tout est mis en place afin que ces consignes soient strictement appliquées. Des indications ont par ailleurs été transmises aux jurys pour qu'ils tiennent compte des conditions particulières de préparation (toujours pour la partie écrite) des candidats. Par ailleurs, comme l'a rappelé le Conseil d'État, « la différence de traitement par rapport à la session 2020 du BTS correspond à une différence de situation pertinente, au regard de la situation sanitaire à la mi-mai 2020 et des mesures alors en vigueur, alors d'ailleurs que des épreuves ont eu lieu en septembre 2020. ». Concernant les stages, des mesures d'adaptation ont été prises : • la possibilité de fragmenter les périodes de stage en deçà du nombre de semaines consécutives imposées dans les arrêtés de spécialité du BTS pour faciliter leur organisation en tenant compte des contraintes des structures accueillant le stagiaire ; • la possibilité de positionner les situations d'évaluation en dehors des calendriers prescrits dans les arrêtés de spécialité du BTS pour faciliter l'organisation des évaluations certificatives, notamment celles s'appuyant sur des stages ; • pour les candidats qui ne remplissent pas la condition des 4 semaines de stage à effectuer sur l'ensemble du cycle de formation, la possibilité de le compléter, après autorisation de l'autorité académique, par des mises en situation professionnelle dans l'établissement de formation dont le contenu est fixé par l'équipe pédagogique, en conformité avec les objectifs du stage définis dans l'arrêté de spécialité du BTS. Enfin, la crise sanitaire a montré combien cet examen national était exigeant pour les candidats qui doivent, au bout de deux ans de préparation, se soumettre à de très nombreuses épreuves. Aucun étudiant devant passer les épreuves d'examen du BTS ne doit être pénalisé par la situation sanitaire et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation a veillé à ce que tout soit mis en œuvre afin que les modalités d'évaluation du BTS permettent de répondre aux difficultés suscitées par la crise. Afin de tenir compte de ce contexte très particulier, et en accord avec le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, il a été décidé d'ouvrir, à titre exceptionnel, une session de rattrapage pour l'ensemble des candidats qui n'auront pas pu valider leur diplôme avec un double enjeu : laisser plus de temps de préparation aux candidats et tenir compte de toutes les situations particulières. Cette solution est la plus équitable car elle permet de répondre à l'ensemble des situations, y compris pour les près de 10% de jeunes qui n'ont pas accès au contrôle continu car ils préparent le diplôme en candidat libre. Les modalités d'organisation de cette session sont détaillées sur le site internet du ministère et disponibles au lien suivant : https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid158325/modalites-d-organisation-de-la-session-exceptionnelle-de-rattrapage-du-b.t.s.html.