15ème législature

Question N° 38264
de Mme Sonia Krimi (La République en Marche - Manche )
Question écrite
Ministère interrogé > Enseignement supérieur, recherche et innovation
Ministère attributaire > Enseignement supérieur, recherche et innovation

Rubrique > enseignement supérieur

Titre > Situation des BTS en période de crise sanitaire

Question publiée au JO le : 20/04/2021 page : 3399
Réponse publiée au JO le : 20/07/2021 page : 5826

Texte de la question

Mme Sonia Krimi attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la situation au sein de la filière du brevet de technicien supérieur (BTS). Depuis le début de la grave crise sanitaire qui touche la France, les étudiants se trouvent parmi les premiers impactés pour toutes les raisons que Mme la ministre connaît. Le vendredi 2 avril 2021, des étudiants en BTS des académies de Paris, Versailles et Créteil passaient une épreuve en présentiel à la maison des examens d'Arcueil. Ils ont dénoncé les conditions sanitaires déplorables dans lesquels ces examens se sont déroulés. Non seulement des scènes d'attroupements ont été diffusées sur les réseaux sociaux, mais plusieurs étudiants positifs ou cas contact à la covid-19 ont été contraints de passer leur examen sous peine d'obtenir la note de 0, sans aucune alternative prévue. Cette situation a été doublement stressante car l'inquiétude sur le plan académique s'est cumulée à la peur de diffuser le virus à leur famille. Pour les étudiants en BTS en particulier, cela s'ajoute à la difficulté actuelle pour trouver un stage en entreprise. Ce moment essentiel de leur cursus est mis à mal par le peu d'entreprises souhaitant accueillir un étudiant en formation. La promotion 2018-2020 des étudiants en BTS avait pu bénéficier d'un aménagement des modalités d'évaluation en raison des conditions sanitaires l'année dernière. Alors que la troisième vague frappe très durement la France et que les restrictions sanitaires ont été renforcées, Mme la députée souhaiterait savoir ce qu'il serait possible de faire afin d'accéder aux demandes légitimes des étudiants en BTS, et éviter ainsi une situation d'inégalité entre les différentes promotions.

Texte de la réponse

La crise sanitaire perturbe le déroulement et la préparation du brevet de technicien supérieur (BTS) et le Gouvernement est pleinement mobilisé pour qu'aucun étudiant ne soit pénalisé par ces perturbations.  La validation de ce diplôme national comprend de nombreuses épreuves relevant de modalités pédagogiques diverses : examens écrits et oraux, stages, contrôles en cours de formation. Comme chaque année, pour les seules épreuves écrites, certains candidats sont empêchés (maladie ou accident). La réglementation en vigueur régissant le BTS prévoit qu'une absence injustifiée conduit à l'élimination. Pour tous les candidats empêchés et pouvant présenter un justificatif, la note de 0/20 leur est attribuée. Sachant que la validation de l'examen est une moyenne sur un nombre très important d'épreuves, il y a donc une possibilité de compensation. La crise sanitaire a conduit le gouvernement à mettre en place un accompagnement spécifique pour cette année. Les organisateurs des épreuves écrites et orales ont été largement prévenus s'agissant des conditions sanitaires strictes à mettre en œuvre. Tout est mis en place afin que ces consignes soient strictement appliquées. Des indications ont par ailleurs été transmises aux jurys pour qu'ils tiennent compte des conditions particulières de préparation (toujours pour la partie écrite) des candidats. Par ailleurs, comme l'a rappelé le Conseil d'État, « la différence de traitement par rapport à la session 2020 du BTS correspond à une différence de situation pertinente, au regard de la situation sanitaire à la mi-mai 2020 et des mesures alors en vigueur, alors d'ailleurs que des épreuves ont eu lieu en septembre 2020. ». Concernant les stages, des mesures d'adaptation ont été prises :la possibilité de fragmenter les périodes de stage en deçà du nombre de semaines consécutives imposées dans les arrêtés de spécialité du BTS pour faciliter leur organisation en tenant compte des contraintes des structures accueillant le stagiaire ;la possibilité de positionner les situations d'évaluation en dehors des calendriers prescrits dans les arrêtés de spécialité du BTS pour faciliter l'organisation des évaluations certificatives, notamment celles s'appuyant sur des stages ;pour les candidats qui ne remplissent pas la condition des 4 semaines de stage à effectuer sur l'ensemble du cycle de formation, la possibilité de le compléter, après autorisation de l'autorité académique, par des mises en situation professionnelle dans l'établissement de formation dont le contenu est fixé par l'équipe pédagogique, en conformité avec les objectifs du stage définis dans l'arrêté de spécialité du BTS. Enfin, la crise sanitaire a montré combien cet examen national était exigeant pour les candidats qui doivent, au bout de deux ans de préparation, se soumettre à de très nombreuses épreuves. Aucun étudiant devant passer les épreuves d'examen du BTS ne doit être pénalisé par la situation sanitaire et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation a veillé à ce que tout soit mis en œuvre afin que les modalités d'évaluation du BTS permettent de répondre aux difficultés suscitées par la crise. Afin de tenir compte de ce contexte très particulier, et en accord avec le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, il a été décidé d'ouvrir, à titre exceptionnel, une session de rattrapage pour l'ensemble des candidats qui n'auront pas pu valider leur diplôme avec un double enjeu : laisser plus de temps de préparation aux candidats et tenir compte de toutes les situations particulières. Cette solution est la plus équitable car elle permet de répondre à l'ensemble des situations, y compris pour les près de 10% de jeunes qui n'ont pas accès au contrôle continu car ils préparent le diplôme en candidat libre. Les modalités d'organisation de cette session sont détaillées sur le site internet du ministère et disponibles au lien suivant : https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid158325/modalites-d-organisation-de-la-session-exceptionnelle-de-rattrapage-du-b.t.s.html">https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid158325/modalites-d-organisation-de-la-session-exceptionnelle-de-rattrapage-du-b.t.s.html.