Texte de la question

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur la situation des professionnels de l'hôtellerie, des cafés, de la restauration et de discothèques sur le paiement de la contribution à l'audiovisuel public. Le 8 avril 2021, le Gouvernement a annoncé que les cafés, hôtels, restaurants, discothèques mais aussi chambres d'hôtes et gîtes ruraux devront avoir payé la redevance audiovisuelle publique pour 2021. Pour la très grande majorité, leur trésorerie ne leur permettra pas de le faire, particulièrement les hôtels, pour lesquels cela peut représenter jusqu'à 10 000 euros à sortir en une fois. Or, si ces entreprises ne s'acquittent pas de cette redevance, cela généra immédiatement une dette fiscale pour elles, ce qui leur coupera l'accès au fonds de solidarité. Avec l'ensemble des différentes obligations de fermeture administrative pour lutter contre la propagation du covid-19, ces établissements sont fermés depuis 6 mois consécutifs et ont connu une sous-activité durant 5 autres mois. Les discothèques sont fermées depuis plus d'un an sans aucune perspective de reprise et les rares hôtels ouverts affichent péniblement un taux d'occupation moyen de 25 %. La rentabilité d'un hôtel tourne autour de 65 % de taux d'occupation pour un milieu de gamme et plus de 90 % pour les hôtels très haut de gamme. Dans ce contexte, il est difficilement compréhensible que, dans ce contexte de crise économique aiguë, des milliers de PME doivent s'acquitter du paiement de la redevance audiovisuelle pour 2021. Les professionnels des CHR demandent au Gouvernement une exonération à titre exceptionnel de la redevance audiovisuelle pour 2021, ce qui représente un manque à combler pour l'État de 80 millions d'euros. C'est pourquoi il lui demande si, à titre exceptionnel, le Gouvernement serait disposé à répondre favorablement à cette demande légitime.