Question de : M. Laurent Pietraszewski
Nord (11^e circonscription) - La République en Marche
Question posée en séance, et publiée le 7 décembre 2017

REVALORISATION DU SMIC

M. le président. La parole est à M. Laurent Pietraszewski, pour le groupe La République en marche.

M. Laurent Pietraszewski. Ma question s'adresse à la ministre du travail, Mme Muriel Pénicaud, et concerne le rapport sur l'évolution du salaire minimum de croissance remis hier, comme chaque année depuis une loi de 2008, à la Commission nationale de la négociation collective, réunissant les organisations de salariés et d'employeurs qui donnent leur avis au Gouvernement pour fixer le niveau du SMIC.

Ce groupe d'experts indépendant, madame la ministre, préconise dans son rapport une réforme du mode de calcul du SMIC avec deux options : soit indexer le SMIC sur l'inflation, soit supprimer toute règle d'indexation obligatoire. Actuellement, le SMIC est revalorisé annuellement au 1er janvier, en fonction de deux critères : l'inflation constatée pour les 20 % des ménages ayant les plus faibles revenus et la moitié du gain du pouvoir d'achat du salaire horaire de base des ouvriers et des employés. Aujourd'hui, seuls quatre pays de l'OCDE ont un mécanisme de revalorisation automatique du salaire minimum. Le SMIC français représente plus de 60 % du salaire médian, ce qui constitue le niveau le plus élevé d'Europe.

Le Gouvernement et sa majorité sont très attachés à la revalorisation du travail : depuis maintenant plus de six mois, nous veillons à ce que le travail paie davantage pour nos concitoyens. Ainsi, la baisse des cotisations sociales et la revalorisation de la prime d'activité contribueront à des gains de pouvoir d'achat.

Les Français et mes concitoyens de la onzième circonscription du Nord, de Lille à Armentières, en particulier, sont à juste titre très attachés au salaire minimum de croissance,…

M. Thibault Bazin. Il n'y a pas que le Nord en France !

M. Laurent Pietraszewski. …qui est, rappelons-le, de 1 480 euros brut par mois, ce qui reste modeste. Madame la ministre, le SMIC étant une pierre angulaire de notre modèle social, pouvez-vous nous préciser vos intentions et celles du Gouvernement en la matière ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre du travail.

Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail. Monsieur le député, quand on parle du SMIC, on parle de plus de 1,6 million de personnes, on parle d'un quart des salariés à temps partiel de notre pays, mais on parle également de 58 % des salariés français, soit 11 millions de personnes, car le niveau du SMIC a un impact sur les salaires bien supérieurs du fait de l'effet en cascade des conventions collectives.

Vous parlez du rapport d'experts indépendants qui a été publié lundi soir. Je rappelle, et vous l'avez souligné, que le SMIC est une pierre angulaire du modèle social français. Nous sommes tous convaincus que le travail doit être rémunéré par un salaire juste et décent. Le rapport montre que la France se caractérise par des règles d'indexation du SMIC très particulières en Europe, qui visent légitimement à préserver le pouvoir d'achat des travailleurs qui le perçoivent.

Le rapport est aussi une contribution utile, et ses propositions sur l'indexation du SMIC vont s'intégrer dans les réflexions en cours de deux chantiers déjà initiés par le Gouvernement. Le premier concerne le partage des fruits de la croissance et de la valeur ajoutée, notamment, mais non exclusivement, au travers de l'intéressement et de la participation. Avec Bruno Le Maire, nous rencontrons d'ailleurs cet après-midi les partenaires sociaux. Le second a trait au projet de la France pour la refondation de l'Europe et le développement d'une Europe sociale forte, qui vise une plus grande convergence fiscale et sociale.

Pour ces deux raisons, nous pensons qu'il s'agit d'un sujet d'importance et que nous devons prendre le temps de la réflexion et de la concertation. Nous ne devons pas nous précipiter, mais nous devons pouvoir en discuter en toute sérénité, en maintenant le cap du caractère essentiel du SMIC pour le pouvoir d'achat et pour la cohésion sociale. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe REM.)