15ème législature

Question N° 38314
de M. Olivier Falorni (Libertés et Territoires - Charente-Maritime )
Question écrite
Ministère interrogé > Économie, finances et relance
Ministère attributaire > Solidarités et santé

Rubrique > mort et décès

Titre > Prise en charge des enfants des personnels du secteur funéraire

Question publiée au JO le : 20/04/2021 page : 3388
Réponse publiée au JO le : 06/07/2021 page : 5407
Date de changement d'attribution: 27/04/2021

Texte de la question

M. Olivier Falorni attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la prise en charge des enfants des personnels du secteur funéraire. Les professionnels du funéraire (25 000 salariés) sont le dernier maillon de la chaîne sanitaire. Ils prennent en charge les défunts décédés de la covid-19. Ils sont en lien étroit avec les familles, très souvent cas contact eux-mêmes par des raisons évidentes de proximité avec les patients covid. Ils assurent tous les jours et à toute heure de la journée une mission de service public essentielle. Il est primordial d'assurer leur sécurité et la continuité de leur service, majeur dans la chaîne sanitaire. Malgré leur demande, cette profession n'est toujours pas inscrite sur la liste des professionnels prioritaires pour l'accès de leurs enfants à l'école pendant l'épidémie. Aussi, il lui demande s'il compte donner une suite aux demandes légitimes des professionnels de ce secteur afin qu'ils puissent bénéficier des mêmes mesures que l'ensemble des professionnels de la chaîne sanitaire, qu'il s'agisse de la possibilité de faire garder les enfants à l'école ou de l'accès prioritaire à la vaccination.

Texte de la réponse

En accord avec les recommandations vaccinales émises par la Haute autorité de santé dans ses avis du 27 novembre 2020 et du 2 février 2021, la stratégie vaccinale du Gouvernement s'est déployée progressivement, suivant une logique de priorisation des publics ciblés chez les particuliers et chez les professionnels. Les professionnels prioritaires du secteur public, tels que les professeurs des écoles, collèges, lycées, ainsi que les forces de l'ordre de plus de 55 ans bénéficient depuis le 17 avril de créneaux dédiés pour accéder à la vaccination. À partir du 24 avril, plus de 400 000 professionnels supplémentaires, tels que les caissiers, les conducteurs routiers, ou les professionnels des pompes funèbres ont pu bénéficier de mesures similaires. Depuis le 24 mai, l'ensemble des professionnels prioritaires ont accès sans condition d'âge ni de santé à la vaccination. En outre, l'accès au vaccin est généralisé à toute personne majeure depuis le 31 mai. Durant la période de fermeture des écoles, annoncée par le président de la République lors de son allocution le 31 mars 2021, des solutions d'accueil ont été proposées pour les enfants dont les parents sont des professionnels indispensables à la gestion de l'épidémie. Cette liste est publique et est mise à disposition sur le site du Gouvernement À l'échelle nationale, les professionnels du secteur funéraire ne font pas partie des professionnels pour qui l'accueil en crèche des enfants est prioritaire. Néanmoins, il en va des prérogatives du Préfet de département d'identifier et de prioriser, selon les circonstances locales, les besoins éventuels d'autres personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire et à la vie de la Nation. Pour ce faire, le Préfet de département transmet au recteur d'académie et aux responsables des collectivités locales concernées, la liste des enfants avec leurs adresses de scolarisation habituelle. En fonction des capacités d'accueil, le recteur et les collectivités informent le Préfet du nombre d'enfants qui peuvent le cas échéant être accueillis dans le respect des consignes de sécurité ainsi que les lieux d'accueil. À ce titre, et selon les nécessités dans le département, les employés du secteur funéraire ont pu avoir accès à une solution d'accueil pour leurs enfants, afin de leur permettre le plein exercice de leurs fonctions dans la gestion de l'épidémie.