15ème législature

Question N° 38342
de Mme Émilie Bonnivard (Les Républicains - Savoie )
Question écrite
Ministère interrogé > Europe et affaires étrangères
Ministère attributaire > Europe et affaires étrangères

Rubrique > politique extérieure

Titre > Baha'is en Iran

Question publiée au JO le : 20/04/2021 page : 3402

Texte de la question

Mme Émilie Bonnivard attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les persécutions dont sont victimes les Baha'is, plus grande minorité religieuse non musulmane en Iran, depuis de nombreuses années. Depuis plus de quarante ans, des milliers de Baha'is ont été arrêtés, détenus et interrogés, des dizaines de milliers d'autres privés de leur travail, de leur retraite et de possibilités d'éducation. Ce sont aussi des perquisitions au domicile, des arrestations illégales, des détentions arbitraires et des violations de l'application des lois. À ces persécutions s'ajoutent aujourd'hui celles qui touchent les agriculteurs de moyenne montagne du village Ivel, au Nord de l'Iran, dont les terres ont été confisquées et les fermes saccagées. C'est pourquoi elle souhaite l'interroger sur les mesures que la France compte mettre en œuvre pour appeler l'Iran à se conformer au droit international, et notamment à la mise en œuvre des recommandations du Conseil des droits de l'homme de l'ONU sur ce sujet.

Texte de la réponse