15ème législature

Question N° 38350
de Mme Brigitte Kuster (Les Républicains - Paris )
Question écrite
Ministère interrogé > Culture
Ministère attributaire > Culture

Rubrique > presse et livres

Titre > Marché aux livres anciens et d'occasion (Paris XVème)

Question publiée au JO le : 20/04/2021 page : 3381
Réponse publiée au JO le : 31/08/2021 page : 6527

Texte de la question

Mme Brigitte Kuster attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur l'interdiction du marché aux livres anciens et d'occasion des Halles rue Brancion (Paris XVe). En effet, l'article 38 du décret du 2 avril 2021 prévoyant le cadre du déconfinement énonce que seuls les commerces alimentaires, ou qui proposent la vente de plantes, fleurs, graines, engrais, semences et plants d'espèces fruitières ou légumières sont autorisés dans les marchés ouverts ou couverts. La conséquence est l'impossibilité pour les commerçants du marché aux livres de proposer des ouvrages anciens ou d'occasion aux Parisiens. Certains vendeurs n'ont pourtant que ce lieu pour assurer leur activité et le maintien d'une interdiction aurait des conséquences certaines pour leur existence. Alors que les librairies peuvent maintenir leur activité, cette décision apparaît d'autant plus incompréhensible qu'elle n'est pas appliquée pareillement : dans le Calvados, le préfet a autorisé les livres sur le marché, tandis qu'à Toulouse et à Paris, les bouquinistes sont autorisés à poursuivre leur activité. De plus, il est à noter que des mesures sanitaires avaient été prévues par les organisateurs (sens de circulation, disposition des stands, gel hydroalcoolique, masques, etc.) pour réduire au maximum les risques de contaminations. Alors que le Gouvernement promeut les activités en extérieur, il est d'autant plus surprenant que la vente de livres en extérieur souffre de davantage de restrictions que la vente en intérieur et en boutique. Dès lors, elle lui demande sous quel délai le ministère de la culture entend prendre des dispositions réglementaires permettant aux vendeurs du marché aux livres anciens et d'occasion de Paris de maintenir leur activité.

Texte de la réponse

La mise en oeuvre de la reprise d'activité des commerces culturels a été progressive et, à chaque étape, territorialisée dans son application : les décisions des préfets ont été adaptées à la situation épidémiologique de leur territoire. Dans ces conditions, la réouverture du marché aux livres anciens et d'occasion des Halles rue Brancion (Paris XVe) a pu être validée en application du décret n° 2021-606 du 18 mai 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. Il a donc rouvert le samedi suivant, 22 mai 2021.