Méthodes du CNAPS
Question de :
M. Christophe Blanchet
Calvados (4e circonscription) - Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
M. Christophe Blanchet interroge M. le ministre de l'intérieur sur les activités et les méthodes du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS). Alors que cet établissement public administratif est chargé de nombreuses responsabilités relatives à l'exercice de la sécurité par les acteurs de la sécurité privée, plusieurs observations à son sujet faisant état de dysfonctionnements ont été portées à la connaissance de M. le député. Alors que la Cour des comptes avait pointé du doigt plusieurs incohérences dans le fonctionnement de cet organisme en 2018, il souhaiterait savoir quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour rationaliser et professionnaliser le secteur et les méthodes de la sécurité privée.
Auteur : M. Christophe Blanchet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité des biens et des personnes
Ministère interrogé : Intérieur
Ministère répondant : Intérieur
Date :
Question publiée le 20 avril 2021
Date de cloture :
21 juin 2022
Fin de mandat