15ème législature

Question N° 38397
de Mme Caroline Janvier (La République en Marche - Loiret )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires européennes
Ministère attributaire > Affaires européennes

Rubrique > transports aériens

Titre > Harmonisation des règles sanitaires dans les aéroports européens

Question publiée au JO le : 20/04/2021 page : 3365
Réponse publiée au JO le : 01/06/2021 page : 4537

Texte de la question

Mme Caroline Janvier interroge M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur l'harmonisation des restrictions de déplacement international entre États membres de l'Union européenne. Les gouvernements de l'Union européenne sont nombreux à avoir posé un certain nombre de règles s'appliquant aux voyageurs internationaux qui se rendent dans l'État membre concerné, au titre de destination d'arrivée ou d'aéroport de correspondance. Or ces règles en vigueur dans les différents aéroports européens varient d'un État membre à l'autre, en particulier sur la question des tests PCR requis à l'atterrissage. Certains voyageurs sont ainsi amenés à effectuer une correspondance dans un État membre avant de se rendre dans un autre État membre. Or les exigences en matière de tests PCR varient d'un État à l'autre : ainsi, il arrive que des voyageurs veuillent embarquer avec un test PCR valide selon les règles du pays d'arrivée mais se voient finalement refuser l'embarquement car ledit test PCR ne correspond pas aux règles de l'État membre de l'aéroport de correspondance, notamment en matière de délai maximal de réalisation qui est parfois plus court que celui demandé par l'État membre de destination. Elle l'interroge ainsi sur l'éventuelle harmonisation de ces règles liées à la crise du covid-19 entre aéroports européens, concernant l'ensemble des exigences attendues des passagers à l'atterrissage ou encore simplement celles liées aux correspondances aéroportuaires.

Texte de la réponse

La France entretient un dialogue étroit avec ses partenaires européens afin de coordonner le plus possible les mesures aux frontières dans le cadre de la crise de la Covid-19. Elle s'est en particulier résolument engagée dans les discussions relatives au « certificat vert » européen qui permettra de simplifier et fluidifier les contrôles aux frontières en fournissant à tous les Européens un support harmonisé et partagé par les vingt-sept Etats membres. Cette solution, sur laquelle le Conseil de l'Union européenne et le Parlement européen se sont accordés le 20 mai et qui doit être mise en place au niveau européen fin juin 2021, regroupera les certificats de vaccination et de test, selon des standards communs à l'ensemble des Etats de l'Union. Pour les tests antigéniques, la coordination entre Etats membres a par ailleurs permis d'établir une liste des tests reconnus au sein de l'Union européenne dans son ensemble. Enfin, s'agissant de la détermination du délai d'acceptation d'un résultat de test négatif, celle-ci demeure une compétence nationale. Dans les discussions européennes, la France plaide néanmoins pour une harmonisation la plus importante possible.