15ème législature

Question N° 38402
de Mme Caroline Janvier (La République en Marche - Loiret )
Question écrite
Ministère interrogé > Travail, emploi et insertion
Ministère attributaire > Travail, emploi et insertion

Rubrique > travail

Titre > Les effets délétères du manque de normalisation de la pratique du télétravail

Question publiée au JO le : 20/04/2021 page : 3448
Date de signalement: 22/06/2021

Texte de la question

Mme Caroline Janvier appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur les effets délétères du manque de normalisation de la pratique du télétravail dans de nombreuses entreprises françaises depuis le début de la crise sanitaire. Le coronavirus et les restrictions sanitaires successives ont impacté en profondeur et de manière inédite le fonctionnement des entreprises comme des administrations. Elle a imposé aux organisations le recours massif au télétravail alors qu'elle était jusqu'ici une pratique peu répandue (concernant environ 7 % des salariés en 2019 selon Eurostat) et cantonnée majoritairement aux cadres. Un accord national interprofessionnel a été signé à l'automne 2020 à la suite de négociations entre les partenaires sociaux et l'État afin de tenter de clarifier les règles relatives à la pratique du télétravail. Ce cadre s'est cantonné à donner des points de repères et à renvoyer aux branches professionnelles et aux entreprises le soin de trouver des accords pour fixer des règles contraignantes, sans qu'elles n'aient l'obligation de le faire. Dans les faits, cet accord interprofessionnel n'a pas créé la dynamique escomptée et très peu d'accords ont été signés. Si l'année de crise qui vient de s'écouler représente une nécessaire période de transition pour les organisations et que le télétravail apporte selon les sondages satisfaction à de nombreux salariés, des tendances lourdes doivent être mieux prises en compte par un encadrement généralisé des règles en matière de télétravail. Un récent sondage montre que près d'un salarié sur deux (45 %) se dit en détresse psychologique et que quatre salariés sur dix saturent du télétravail. C'est plus de 10 points de plus qu'en avril 2020. Ces personnes mettent en avant le manque de lien social qui impacte négativement le sens qu'ils donnent à leur travail et leur motivation, et qu'il est plus difficile de se détacher psychologiquement du travail. Cette difficulté provient en partie du télétravail « gris », non encadré, aux règles mal ou pas définies, source de stress et bousculant l'équilibre entre vie personnelle et vie professionnelle. Elle souhaiterait ainsi savoir ce qui peut être entrepris pour que les organisations françaises se saisissent du sujet et entament des discussions pour ainsi définir des règles claires au niveau des branches comme des entreprises. L'enjeu est important pour l'avenir, tant les aspirations aux nouvelles formes de travail sont présentes au sein des jeunes générations.

Texte de la réponse