Question écrite n° 38420 :
Lutte contre l'abandon des animaux de compagnie

15e Législature

Question de : M. Jean-Marie Fiévet
Deux-Sèvres (3e circonscription) - La République en Marche

M. Jean-Marie Fiévet interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la lutte contre l'abandon des animaux de compagnie. La France qui compte des millions d'animaux domestiques se trouve aussi fortement touchée par le fléau de l'abandon de ceux-ci. Reconnus comme des êtres sensibles avec l'article 515-14 du code civil, la cruauté à leur égard n'est plus tolérée. Un animal a besoin de soins, d'attention et de nourriture. Ces soins essentiels ne peuvent être négligés, causant souvent un manque de prise de conscience de la part des propriétaires puis un abandon. Ainsi, il lui demande ce que le Gouvernement prévoit pour sensibiliser la population dès son plus jeune âge sur cette question, puis il demande quelles sont les mesures judiciaires pour lutter contre le fléau de l'abandon des animaux de compagnie.

Question retirée le 21 juin 2022
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Jean-Marie Fiévet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Animaux

Ministère interrogé : Agriculture et alimentation

Ministère répondant : Agriculture et souveraineté alimentaire

Date :
Question publiée le 27 avril 2021

Date de cloture : 21 juin 2022
Fin de mandat

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