Texte de la question

Mme Sandrine Josso appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie, sur l'interdiction pour les entreprises françaises fabricantes de compléments alimentaires d'utiliser le terme « probiotiques » sur leurs produits. En effet, les autorités françaises et européennes considèrent que le terme « probiotiques » est une allégation de santé non-autorisée. Les produits qui contiennent des probiotiques peuvent donc uniquement voir figurer sur leur emballage le nom des souches de probiotiques incorporées, dont les dénominations sont obscures pour le consommateur, ce qui nuit à son information. Plusieurs États membres de l'Union européenne comme l'Italie, l'Espagne ou les Pays-Bas autorisent pourtant l'emploi de cette appellation sur les compléments alimentaires. Alors que la France a la chance d'avoir sur son sol une filière à haute valeur ajoutée, les 350 entreprises du secteur voient aujourd'hui leur développement freiné par cette interprétation de la réglementation européenne, privant le pays d'un réservoir d'emplois potentiel. Elle lui demande l'intention du Gouvernement quant à l'évolution de cette interprétation très restrictive de la position de la Commission européenne.