LABELS CERTIFIANT LA FABRICATION FRANÇAISE

Mme la présidente. La parole est à M. Emmanuel Maquet.

M. Emmanuel Maquet. Monsieur le ministre de l'économie, des finances et de la relance, en pleine crise sanitaire et économique, il est devenu urgent de protéger notre industrie nationale tant fragilisée. En effet, dans certains secteurs industriels, les emplois sont désormais gravement menacés, tandis que les pratiques commerciales déloyales continuent de se développer, rendant plus qu'incertaine la situation de nos entreprises.

S'il ne s'agit pas de remettre en question les différents accords internationaux signés par la France, il me semble qu'un des principaux problèmes rencontrés par les entreprises françaises concerne le label « made in France » : profitant de la forte popularité du patriotisme économique, certaines marques n'hésitent plus à utiliser abusivement la mention « fabriqué en France » pour convaincre les consommateurs d'acheter leurs produits, même si les matériaux utilisés proviennent essentiellement de l'étranger.

La loi les autorise en effet à le faire, même si moins de 50 % du prix de revient unitaire a été acquis en France. Dans le même temps, des mesures de protection sont mises en œuvre aux États-Unis : alors que Donald Trump avait fixé à 50 % la proportion minimale de composants américains nécessaire pour qu'un produit soit considéré comme fabriqué aux États-Unis, le président Biden souhaite porter ce taux à 75 %. Vous en serez d'accord : cette injustice pour nos entreprises ne peut plus durer.

Face à cette situation particulièrement déloyale, j'ai déposé le 23 février une proposition de loi visant à interdire ces techniques commerciales que je considère comme trompeuses, tout particulièrement dans un secteur que je connais très bien et qui est essentiel dans ma circonscription : l'industrie verrière.

Ma question est simple, mais décisive : êtes-vous disposé à modifier enfin les règles d'attribution du label « made in France » afin d'aider notre pays à se réindustrialiser ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Mme Christine Pires Beaune applaudit également.)

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'industrie.

Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l'industrie. Je veux d'abord souligner que la reconquête de la souveraineté économique et industrielle passe par le renforcement des capacités industrielles françaises, qui est au cœur de notre politique économique. Je rappelle en effet que c'est ce gouvernement qui a recréé de l'emploi industriel net en 2017, 2018 et 2019, alors que la France avait connu des destructions d'emplois continues entre 2000 et 2016. Ce résultat est le fruit d'une politique conçue pour améliorer l'attractivité de notre pays, améliorer les conditions de production en France et simplifier l'installation de nouveaux sites industriels. Le plan de relance, qui consacre 35 milliards d'euros à la filière industrielle pour compléter et accélérer la réindustrialisation de la France, en constitue un bon exemple.

M. Pierre Cordier. Répondez à la question !

Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée . Pardon, mais il faut aussi parler ce qui est important.

Pour répondre à votre question, comme vous le savez, la définition du « made in France » relève de l'Union européenne. Cela n'empêche pas de promouvoir d'autres labels, comme nous l'avons fait, en nous appuyant notamment sur le travail du CNC – Conseil national de la consommation – dans le secteur agroalimentaire, pour améliorer l'affichage destiné aux consommateurs finaux en rendant plus visible et lisible la valeur ajoutée créée en France.

Au-delà de la seule filière agroalimentaire, nous luttons contre toutes les allégations mensongères à travers l'action de la DGCCRF – direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes – et nous soutenons des labels comme le label OFG, « origine France garantie ». Nous organiserons également, en juin prochain, une nouvelle édition de la grande exposition du « fabriqué en France », à travers laquelle nous avions valorisé, en janvier dernier, l'ensemble de nos productions industrielles. Le jury sélectionne actuellement les pépites industrielles et artisanales qui participeront à cet événement.

Mais nous pouvons aller plus loin, et pas seulement en promouvant des labels comme OFG. Dans la filière de l'aéronautique et celle du verre, que vous avez mentionnée, les acheteurs savent pertinemment, dans le cadre du commerce entre entreprises, s'ils achètent des produits français ou étrangers : ce n'est pas une question d'appellation, mais de volonté. C'est pourquoi nous voulons recréer un lien entre les acteurs compétents, pour nous assurer que la transparence sur la mention « produit en France » soit totale. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)