Réponse publiée le 22 mars 2022

Permettre à l'école d'être pleinement inclusive est une ambition forte du Président de la République, qui a fait de la scolarisation des élèves en situation de handicap une priorité du quinquennat. La loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance lui consacre son chapitre IV. L'objectif est, dans le cadre d'un service public de l'école inclusive, d'assurer une scolarisation de qualité à tous les élèves, de la maternelle au lycée, et la prise en compte de leurs singularités comme de leurs besoins éducatifs particuliers. Le nombre d'élèves en situation de handicap scolarisés dans les établissements scolaires a plus que triplé, passant d'environ 118 000 en 2006 à 384 000 élèves en 2020. Afin de faire face à cette augmentation des besoins, le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (MENJS) est engagé dans un double mouvement d'adaptation de l'organisation de ses services en charge de la mise en œuvre de la politique de scolarisation des élèves en situation de handicap et de mise à disposition de moyens supplémentaires. Le MENJS s'est engagé dans un mouvement de recrutement massif des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) qui, depuis la rentrée scolaire 2019 et la loi pour une école de la confiance, bénéficient d'un contrat de droit public d'une durée de trois ans, renouvelable une fois avant l'accès à un contrat à durée indéterminée. Pour la rentrée 2020, l'augmentation des crédits dédiés à l'aide humaine individuelle ou collective aux élèves en situation de handicap a permis de financer 4 000 nouveaux recrutements d'AESH en plus des 4 000 déjà prévus dans la loi de finances initiale pour 2020 pour porter à 8 000 le total des créations pour cette rentrée. Fin décembre 2020, 85 % de ces nouveaux emplois étaient pourvus. Par ailleurs, la loi de finances pour 2021 prévoyait la création de 4 000 nouveaux emplois d'accompagnants pour la rentrée scolaire 2021. Les conditions de recrutement des AESH sont fixées par le décret n° 2014-724 du 27 juin 2014. Son article 2 précise que peuvent être recrutés en tant qu'AESH les candidats titulaires d'un diplôme professionnel dans le domaine de l'aide à la personne et les personnes ayant exercé pendant au moins neuf mois dans les domaines de l'accompagnement des personnes en situation de handicap. Seuls les candidats ne pouvant justifier de l'une des deux conditions doivent être titulaires d'un titre ou diplôme classé au moins au niveau IV. Cette condition de diplôme n'est donc pas générale mais se justifie afin de garantir un accompagnement scolaire efficace dans l'enseignement secondaire, plus particulièrement au lycée. Une modification du décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap crée à compter du 1er septembre 2021 un dispositif statutaire (grille indiciaire et avancement en fonction de l'ancienneté) permettant une revalorisation régulière et automatique de la rémunération des AESH. La grille de rémunération des AESH comprendra 11 échelons avec une progression volontariste de + 10 points d'indice majoré (IM) tous les trois ans avec comme niveau planche l'indice majoré 335. Un tel dispositif sera à même d'assurer une progression homogène et de donner de la visibilité aux AESH sur leurs perspectives de carrière. Une nouvelle étape dans la revalorisation est intervenur au 1er janvier 2022 : - La grille indiciaire des AESH est de nouveau améliorée : revalorisation liée au relèvement du SMIC ; - Les AESH bénéficient de la participation de leur employeur au financement de leur mutuelle santé (PSC) à hauteur de 15€ / mois ; - Les AESH ont également bénéficié de l'aide exceptionnelle dite « indemnité-inflation » décidée par le Gouvernement pour faire face aux conséquences de l'inflation sur le pouvoir d'achat des Français, et pour accompagner la reprise. D'un montant forfaitaire de 100 €, elle a été versée en janvier 2022. Sur les deux années 2021-2022, ce sont ainsi 150 M€ qui auront été mobilisés pour améliorer la rémunération des AESH. Les travaux ont vocation à se poursuivre pour approfondir les avancées réalisées et améliorer les conditions d'emploi des AESH.