Question de : M. Damien Abad
Ain (5^e circonscription) - Les Républicains

M. Damien Abad attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les difficultés de mise en place de plan d'accompagnement personnalisé (PAP). En effet, ce plan, introduit à l'article L. 311-7 du code de l'éducation, prévoit que les élèves dont les difficultés scolaires résultent d'un trouble des apprentissages peuvent bénéficier d'un PAP après avis du médecin de l'éducation nationale. Le PAP définit les mesures pédagogiques qui permettent à l'élève de suivre les enseignements prévus dans le cycle dans lequel il est scolarisé. À la suite du constat réalisé par le médecin de l'éducation nationale, il émet un avis sur la mise en place d'un PAP. Néanmoins, depuis 2013, le nombre de médecins scolaires a chuté de 15 % avec un tiers des postes vacants. Cette baisse devrait s'accentuer avec les départs à la retraite. Ce manque de médecin scolaire pénalise fortement les familles et les jeunes concernés, particulièrement dans l'Ain où 11 postes sur 12 ne sont pas pourvus. En conséquence de cette pénurie, le PAP n'est pas proposé. Cela relève d'une disparité territoriale et d'une inégalité de traitement. À défaut d'un nombre suffisant de médecins scolaires et avant qu'une solution pérenne soit trouvée, l'avis sur la mise en place d'un PAP pourrait être donné par un médecin désigné par l'autorité académique compétente afin qu'une liste de médecins assermentés soit établie dans chaque académie. Aussi, il souhaiterait que la situation de nombreux jeunes porteurs de troubles actuellement sans PAP soit étudiée afin que ces jeunes puissent bénéficier d'aménagements par l'éducation nationale.