Réponse publiée le 10 avril 2018

Dans le cadre de la feuille de route pour l'avenir du secteur du transport public particulier de personnes, le Gouvernement précédent avait présenté, le 7 juillet 2016, les contours d'un fonds de garantie pour les taxis. À la suite de cette rencontre, le secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche, indiquait par courrier aux représentants du secteur que « la mise en place du fonds de garantie ne peut se faire que dans la concertation avec les professionnels qui pourraient être concernés par sa création ». C'est pourquoi le Gouvernement avait souhaité recueillir en septembre 2016 l'avis des organisations taxis, VTC (voiture de transport avec chauffeur) et des plateformes de mise en relation sur le projet de fonds de garantie présenté, notamment quant à son dimensionnement, ses modalités d'organisation et sur ses sources de financement, ainsi que leurs propositions pour un tel dispositif. Le Gouvernement précédent a mis en ligne sur le site internet du ministère chargé des transports (https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/fonds-garantie-taxis-mise-en-ligne-des-contributions-des-representants-du-secteur) les différentes contributions des organisations. Ce sujet a été abordé le 8 décembre 2017 lors d'une réunion entre la ministre chargée des transports et les organisations professionnelles représentant les conducteurs de VTC, de taxi et les plateformes. À la suite de cette réunion, le lancement d'une mission de réflexion sur l'économie du secteur, devant notamment traiter de la soutenabilité économique pour l'ensemble des acteurs et, en particulier, de la viabilité de l'activité pour les conducteurs, avait été annoncé. Ainsi, en date du 31 janvier 2018, le conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) et l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) ont été saisis afin de formuler des propositions sur ces questions au plus tard au 31 mars 2018.