15ème législature

Question N° 3847
de M. Patrick Mignola (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés - Savoie )
Question au gouvernement
Ministère interrogé > Premier ministre
Ministère attributaire > Premier ministre

Rubrique > politique sociale

Titre > Conférence du dialogue social

Question publiée au JO le : 17/03/2021
Réponse publiée au JO le : 17/03/2021 page : 2585

Texte de la question

Texte de la réponse

CONFÉRENCE DU DIALOGUE SOCIAL


M. le président. La parole est à M. Patrick Mignola.

M. Patrick Mignola. Monsieur le Premier ministre, voilà un an que nous luttons sur le front sanitaire et contre les conséquences économiques et sociales de la pandémie : les soignants par leur engagement, les salariés de deuxième ligne par leur abnégation, les Français par leur vigilance (MM. Jimmy Pahun et Olivier Becht applaudissent), le Parlement qui siège jour et nuit depuis une année, le gouvernement d'Édouard Philippe, le vôtre, de Bercy à Grenelle en passant par Ségur, pour prendre les mesures nécessaires en faveur des hôpitaux, des entreprises, des salariés, des services publics… On n'a pas fait tout bien…

M. Fabien Di Filippo. Ça, c'est sûr !

M. Patrick Mignola. …mais tout le pays, depuis un an, a fait tout ce qu'il pouvait.

Bien sûr, nous continuons le combat et nous aurons encore des mesures difficiles à prendre. Mais nous avons besoin de perspectives, d'horizons communs. Les Français vivaient déjà avec deux épées de Damoclès suspendues au-dessus de la tête :…

M. Fabien Di Filippo. Le scrutin proportionnel !

M. Patrick Mignola. …l'urgence climatique et le risque terroriste. S'y ajoutent donc l'angoisse sanitaire, la peur de l'avenir. Nous vivons tous de terribles moments d'atonie psychologique.

Hier, vous avez réuni une conférence sociale dans la forme que le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés avait suggérée il y a un an. Vous avez dessiné des perspectives pour les jeunes, pour les apprentis, pour les salariés de deuxième ligne, pour tous ceux qui travaillent avec la prime Macron et qui touchent de petits salaires et qui sont éloignés de leur véritable utilité sociale.

M. Charles de la Verpillière. Donnez-leur la proportionnelle ! C'est la seule solution !

M. Patrick Mignola. Mais, parce que vous savez qu'une société ne peut pas avoir que l'angoisse et la lutte en partage, parce que vous savez, comme l'écrivait Chateaubriand, que les moments de crise produisent un redoublement de vie chez les hommes, pouvez-vous détailler les mesures discutées avec les partenaires sociaux – celles qui esquissent nos premiers pas vers la sortie de la crise et qui nous permettront demain de renouer avec notre part d'humanité la meilleure ? (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, LaREM et AE.)

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.

M. Jean Castex, Premier ministre. Au moment où je m'exprime, la Commission européenne a indiqué que la France était parmi les premiers pays d'Europe, sinon le premier, à avoir soutenu ses entreprises et défendu le pouvoir d'achat de ses salariés depuis le début de la crise sanitaire. C'est à l'honneur de la France. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)

M. Fabien Di Filippo. Rends l'argent, Castex !

M. Éric Diard. Ça s'appelle la méthode Coué !

M. Pierre Cordier. C'est de l'argent qu'on souhaite !

M. Jean Castex, Premier ministre . Nous avons également maintenu le dialogue social aux niveaux les plus élevés. D'abord parce que sa nécessité relève chez nous de la conviction ; ensuite parce que, comme je l'ai rappelé hier à la troisième conférence du dialogue social que j'ai eu l'honneur de présider avec l'ensemble des partenaires sociaux et les ministres concernés, cela nous paraît être l'un des meilleurs antidotes contre la crise et l'un des leviers pour préparer l'avenir. Cette conférence s'inscrit dans un processus constant de dialogue social et de concertation.

Partout dans les entreprises, dans les branches et même au niveau interprofessionnel, des négociations aboutissent.

M. Fabien Roussel. C'est faux !

M. Jean Castex, Premier ministre . Ainsi, quelque 18 000 accords d'activité partielle de longue durée, une de nos principales armes pour lutter contre la crise, ont été signés, couvrant environ 600 000 salariés français. C'est notre honneur. Les partenaires sociaux ont également signé un accord interprofessionnel sur la santé au travail, sur le télétravail, instrument majeur, là aussi, de lutte contre la crise.

Hier, qu'avons-nous fait ? Après avoir entendu les partenaires sociaux, j'ai décidé de continuer d'utiliser un des leviers les plus efficaces contre le chômage des jeunes : le développement de l'apprentissage. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM. – M. Olivier Becht applaudit également.) Ainsi, 500 000 contrats d'apprentis ont été signés en 2020 – un record. Eh bien, j'ai décidé que les aides destinées à encourager l'apprentissage seraient prorogées tout au long de l'année 2021. (Mêmes mouvements.)

La prime d'aide à l'embauche pour les jeunes sera prolongée jusqu'au 31 mai et représentera 1,6 SMIC.

J'en termine en évoquant les travailleurs de la deuxième ligne, sur la situation desquels la représentation nationale comme les partenaires sociaux nous avaient interpellés. Nous avons décidé de reconduire en 2021 la célèbre prime Macron (Mêmes mouvements), à hauteur de 1 000 euros pour tous les salariés des entreprises qui feront le choix de la verser et de 1 000 euros supplémentaires pour les salariés de la deuxième ligne appartenant à des branches où des accords d'intéressement auront été conclus et qui ouvriront des négociations de long terme pour rendre les métiers correspondants plus attractifs.

M. Fabien Roussel. Augmentez les salaires ! On a un SMIC de misère !

M. Jean Castex, Premier ministre . Oui, le dialogue social est un impératif en toutes circonstances,…

M. Éric Diard. Plus personne n'écoute !

M. Jean Castex, Premier ministre . …et plus que jamais dans la gestion de cette crise sanitaire. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)