Question écrite n° 38608 :
Reprise « sans filtre » des propositions de la CCC dans le projet de loi climat

15e Législature

Question de : Mme Paula Forteza
Français établis hors de France (2e circonscription) - Non inscrit

Mme Paula Forteza interpelle Mme la ministre de la transition écologique au sujet du projet de loi « portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ». Cette question est posée au nom du citoyen Adrien Heinzelmeier, dans le cadre de l'initiative des « questions citoyennes » au Gouvernement. L'expérience de la Convention citoyenne pour le climat (CCC) fut intéressante à plus d'un titre, démontrant notamment qu'un consensus éclairé pouvait émerger entre des citoyens très différents, ayant eu le temps de s'instruire et de débattre de manière approfondie. Cependant, contrairement aux engagements du chef de l'État, qui avait promis de reprendre « sans filtre » les propositions de la CCC, le Gouvernement a présenté un projet de loi qui ne reprend que partiellement les conclusions des travaux des citoyens, et qui reste donc dans une large mesure insuffisant au regard des enjeux. Elle aimerait ainsi savoir quelles sont les motivations qui ont fondé un tel choix.

Question retirée le 21 juin 2022
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Paula Forteza

Type de question : Question écrite

Rubrique : Climat

Ministère interrogé : Transition écologique

Ministère répondant : Transition écologique et cohésion des territoires

Date :
Question publiée le 4 mai 2021

Date de cloture : 21 juin 2022
Fin de mandat

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