Réponse publiée le 15 juin 2021

Depuis le début de la crise sanitaire, les choix du Gouvernement ont toujours été conditionnés par une volonté de protection sanitaire des Français. C'est bien cet objectif qui préside notamment à la question des décisions d'autorisation ou d'interdiction d'accueil du public pour les commerces. Dans un dialogue constant avec les fédérations professionnelles représentatives de l'esthétique, le Gouvernement a entendu leur demande de pouvoir demeurer ouverts au public, comme cela avait été permis pour les coiffeurs. Il est important de souligner la qualité des dispositions sanitaires propres à ces métiers, le professionnalisme des chefs d'entreprise et des salariés du secteur ainsi que leur application constante à le faire respecter. La liste des commerces autorisés à rester ouverts dans le cadre des mesures de restriction a été étudiée au cas par cas afin de ne laisser aucune situation manifestement incohérente. Cependant, après examen de leur situation, la fermeture des instituts de beauté a été confirmée car elle contribue à l'objectif global de réduction des déplacements et des interactions entre les personnes. Par ailleurs, et le Conseil d'Etat l'a reconnu dans la décision n° 451473 rendue le 26 avril 2021, la restriction qui leur est imposée présente un caractère adapté, nécessaire et proportionné, tout en ne portant pas une atteinte grave et illégale aux libertés d'entreprendre, de commercer et de propriété. En compensation de ces mesures de restriction, les commerces concernés par des interdictions d'accueil du public, comme les salons d'esthétique ou de bien-être, peuvent bénéficier des dispositifs d'accompagnement mis en place depuis le début de la crise sanitaire, tels que le fonds de solidarité renforcé avec le droit d'option entre une indemnisation de la perte de chiffre d'affaires (CA) jusqu'à 10 000 € ou la compensation de 20 % du CA jusqu'à 200 000 €, le chômage partiel, le prêt garanti par l'Etat (PGE), ou encore le dispositif d'exonération de cotisations pour les entreprises fermées administrativement et les entreprises des secteurs faisant l'objet du plan tourisme. Conformément aux annonces du Président de la République, le 29 avril 2021, le déconfinement s'articule en quatre étapes progressives conditionnées à la situation sanitaire dans chaque département, avec, après la levée des restrictions de déplacements le 3 mai dernier, la réouverture des commerces le 19 mai, avec des jauges limitées, puis le 9 juin et le 30 juin des assouplissements successifs des protocoles sanitaires. Pendant toute cette période où l'activité demeure limitée en raison des mesures prises pour limiter la propagation de l'épidémie, le Gouvernement continue de soutenir économiquement l'ensemble des secteurs et les acteurs qui sont impactés directement par ces mesures. Au mois de mai, les règles du fonds de solidarité ne changent pas. Pour les entreprises ouvrant seulement à partir du 19 mai, comme les instituts de beauté, le régime « semi-fermé » introduit au mois de mars est maintenu avec une indemnisation de 1 500 € entre 20 % et 50 % de pertes de CA et une indemnisation de 10 000 € ou 20 % du CA jusqu'à 200 000 € à partir de 50 % de pertes de CA. Le dispositif des PGE est également prolongé, dans les mêmes conditions, jusqu'au 31 décembre 2021. Pleinement mobilisé pour venir en aide aux entreprises les plus en difficultés, le Gouvernement continuera à faire évoluer les dispositifs en fonction des conséquences de la crise sanitaire sur les entreprises afin que ceux-ci soient à même de répondre aux besoins des entreprises, dans le respect du principe d'égalité et en évitant tout frein à la reprise.