Question de : M. François Ruffin
Somme (1^re circonscription) - La France insoumise
Question posée en séance, et publiée le 17 mars 2021

VACCINS ET BREVETS

M. le président. La parole est à M. François Ruffin.

M. François Ruffin. Le vaccin « sera un bien public mondial ». Cet engagement était pris par Emmanuel Macron, il y a près d'un an. L'Union européenne l'a prouvé : le vaccin doit être un bien public mondial ! Dans la foulée, notre assemblée votait à l'unanimité une résolution du groupe Agir ensemble.

C'étaient les belles déclarations d'avant, avant qu'on ait le vaccin. Or maintenant qu'il est là : rien. Le président de l'Organisation mondiale de la santé réclame - il supplie ! - de renoncer à la propriété intellectuelle, aux brevets, pour augmenter la production afin de se débarrasser du virus dès que possible. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes FI et GDR.)

Pour trancher cette question se tenait, la semaine dernière, une réunion de l'OMC, l'Organisation mondiale du commerce. Qu'a décidé l'OMC ? Que le vaccin resterait la propriété privée des labos. Ma question est donc simple : quelle position a défendu la France ? (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes FI et GDR. – Mme Christine Pires Beaune applaudit également.)

M. le président. La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.

M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé. Monsieur Ruffin, croyez en la détermination de la France, depuis le premier jour, à faire du vaccin un bien public mondial. Cela présente un intérêt à la fois du point de vue humain et du point de vue sanitaire : nous avons intérêt à débarrasser la planète entière de la circulation du virus, sachant que, de fait, un certain nombre de pays n'ont pas accès au vaccin en temps et en heure, à la différence du nôtre et de l'Union européenne.

Je vous cite quelques initiatives tout à fait concrètes.

Mme Laurence Dumont. Répondez plutôt à la question !

M. Olivier Véran, ministre . Le mécanisme COVAX, créé à l'initiative de l'Union européenne, a permis de déployer 27 millions de doses dans trente-trois pays. L'Union européenne en est l'un des principaux financeurs. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

Conformément à l'engagement personnel pris par le Président de la République – Clément Beaune, secrétaire d'État chargé des affaires européennes, peut témoigner que c'est à l'initiative de la France –, la Commission européenne a introduit, dans chacun des contrats qu'elle a passés avec les laboratoires, une clause très claire précisant que le vaccin serait aussi accessible aux pays les plus pauvres qui n'ont pas la possibilité de passer les mêmes contrats. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

L'engagement du Président de la République se traduira en outre par le don de 500 000 doses par la France, en plus des initiatives européennes, d'ici au mois de juin.

Il existe des mécanismes de don de doses au niveau européen. Je pense au partenariat ACT Accelerator pour le développement des vaccins et l'accès aux doses. L'exigence de faire du vaccin un bien public mondial se lit, je l'ai dit, dans la clause d'inspiration française inscrite dans chaque contrat. L'accélération des capacités de production dans toute l'Europe…

M. Alexis Corbière. Il faut répondre à la question !

M. Olivier Véran, ministre . …permettra de produire davantage de vaccins plus rapidement et d'en fournir aux pays dont le stock est faible. Vous le voyez, monsieur le député, nous agissons.

M. le président. La parole est à M. François Ruffin.

M. François Ruffin. Ma question était : qu'a voté la France, la semaine dernière, à l'OMC ? Vous n'y répondez pas.

M. Maxime Minot. Ils ne répondent à rien !

M. François Ruffin. Vous ne dites pas la vérité, que Le Figaro a pourtant écrite. On peut y lire que la proposition de lever la propriété intellectuelle « est fermement combattue par l'industrie pharmaceutique appuyée par l'Union européenne ».

La vérité, c'est que vous vous faites les relais de cette industrie avant de vous préoccuper de la vie.

La vérité, c'est que vous servez les firmes avant les Français ; si nous attendons aujourd'hui les doses de vaccin de Pfizer-BioNTech et de Johnson & Johnson, c'est que vous l'acceptez.

La vérité, c'est que, demain, alors que le vaccin existe, les morts du covid-19 chez nous mais aussi dans les pays du Sud, les milliers de morts du covid-19 seront en partie les vôtres, en partie les nôtres, parce que la France n'aura pas élevé la voix, parce que la France n'aura pas dit non, parce que la France, votre France, notre France, n'aura pas fait passer les gens avant l'argent.

M. Pacôme Rupin. Arrêtez !

M. Hervé Berville. Mais non !

M. François Ruffin. La vérité, c'est que le virus, ce n'était pas de votre faute, mais que, désormais, ça l'est, ça l'est un peu : vous avez refusé que le vaccin soit un bien public mondial ; vous choisissez de nous soumettre à la pénurie ; vous décidez de prolonger le tunnel, quoi qu'il en coûte. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Olivier Véran, ministre. Monsieur le député, nous sommes dans l'hémicycle, non dans une de vos vidéos sur YouTube. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. - Exclamations continues sur les bancs du groupe FI.)

M. Jean-Paul Lecoq. Justement, vous êtes dans l'hémicycle, alors répondez à la question !

M. François Ruffin. Répondez à la question !

M. Maxime Minot. C'est nul !

M. Pierre Cordier. Oui, répondez sur le fond !

M. Olivier Véran, ministre . Vous pouvez exprimer votre avis, mais non considérer que nous serions responsables du virus ou des morts. S'il vous plaît, gardez au moins le peu de décence qu'il vous reste.

M. François Ruffin. Qu'a voté la France la semaine dernière à l'OMC ?

M. Olivier Véran, ministre . Nous faisons plus que lever la propriété intellectuelle de tel ou tel laboratoire : nous faisons en sorte que toutes les entreprises capables de produire des vaccins en France et en Europe en produisent, y compris lorsque ce n'est pas celui de leur propre marque.

M. François Ruffin. Qu'a voté la France la semaine dernière à l'OMC ?

M. Olivier Véran, ministre . Sanofi fabrique des vaccins pour des laboratoires concurrents. Vous croyez que c'est tombé du ciel ? Vous croyez que, chez Sanofi, ils ont regardé une vidéo de M. Ruffin sur YouTube et se sont dit « Oh là là ! Produisons des vaccins étrangers » ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

M. François Ruffin. Qu'a voté la France la semaine dernière à l'OMC ?

M. Olivier Véran, ministre . Ce n'est pas comme cela que ça marche dans la vraie vie, monsieur Ruffin ! La vraie vie, c'est être responsable, et la responsabilité vous incombe à vous aussi, vous êtes parlementaire ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur plusieurs bancs du groupe Dem. – Exclamations continues sur les bancs du groupe FI.)

M. François Ruffin. Qu'a voté la France la semaine dernière à l'OMC ?

M. le président. Ça suffit, monsieur Ruffin !

M. François Ruffin. Qu'a voté la France la semaine dernière à l'OMC ?

M. le président. Monsieur Ruffin, ça suffit, vos interpellations ! À chaque fois, vous organisez le spectacle. Vous voulez faire remarquer vos rares présences ; croyez bien que ce n'est pas à votre honneur ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur plusieurs bancs du groupe Dem. – Exclamations continues sur les bancs du groupe FI.)

M. François Ruffin. Qu'a voté la France la semaine dernière à l'OMC ? (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM et sur plusieurs bancs du groupe Dem.)