15ème législature

Question N° 38663
de M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise - Bouches-du-Rhône )
Question écrite
Ministère interrogé > Économie, finances et relance
Ministère attributaire > Industrie

Rubrique > industrie

Titre > La papeterie de la Chapelle-Darblay ne doit ni fermer ni être démantelée

Question publiée au JO le : 04/05/2021 page : 3756
Réponse publiée au JO le : 03/08/2021 page : 6235
Date de changement d'attribution: 11/05/2021
Date de signalement: 13/07/2021

Texte de la question

M. Jean-Luc Mélenchon alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance au sujet du sort de la papeterie de la Chapelle-Darblay. En effet, c'est la seule usine française à produire du papier journal 100 % recyclé. Pourtant, si elle ne trouve pas de repreneur, elle sera démantelée le 15 juin 2021par son propriétaire finlandais, le groupe UPM, qui l'a rachetée en 2019. L'usine est à l'arrêt depuis un an. Le groupe UPM cherche à délocaliser la production en Amérique latine pour réaliser plus de profits. Celui-ci préfère en effet investir dans des usines à l'autre bout du monde afin d'abaisser ses coûts. Plutôt que de recycler du papier usagé, il souhaiterait produire du papier à base d'eucalyptus. C'est une perspective néfaste sur le plan social et écologique. En effet, ce modèle reposant sur des plantations intensives en monocultures aggraverait la déforestation et augmenterait les émissions de gaz à effet de serre. Pour finir, 215 emplois directs et 567 emplois indirects en France sont menacés par cette logique. Pourtant, cette usine à tous les avantages. Ses salariés disposent d'un savoir-faire unique de production de papier recyclé, 350 000 tonnes de déchets de papier étaient récupérées chaque année. Cela représente l'équivalent du geste de tri de 24 millions de personnes. Le site dispose par ailleurs d'une station d'épuration pour traiter sur place les eaux usées. Elle dispose d'un accès direct à la Seine et d'un raccordement au rail. Ce fleuron industriel dégageait encore 16 millions d'euros de bénéfices en 2019. Il est indispensable à la bifurcation écologique. Depuis un an, les appels à sauver le site se multiplient. Dans leur plan de déconfinement économique, le groupe des députés insoumis à l'Assemblée nationale a d'ailleurs évoqué ce site comme étant un incontournable pour planifier la relocalisation de la filière bois et papier. Pourtant, certains repreneurs potentiels envisagent de ne reprendre qu'une petite partie de l'activité. Cela porterait préjudice à sa cohérence globale. L'intégralité des activités doit être maintenue sur le site et faire l'objet d'investissements adéquats au service d'une bifurcation écologique de l'industrie française. Par conséquent, M. le député se fait le relai de la tribune du collectif Plus jamais ça (Attac France, la CGT, la Confédération paysanne, Droit au logement, la FSU, Greenpeace France, Les amis de la Terre, Oxfam France et l'Union syndicale Solidaires) publiée le 27 avril 2021. Il souhaite savoir s'il compte empêcher le démantèlement et la fermeture de la papeterie de la Chapelle-Darblay.

Texte de la réponse

Le Gouvernement travaille depuis plus d'un an à la reconversion du site emblématique de la Chapelle Darblay, en Seine-Maritime, positionné sur le marché décroissant du papier journal et en instance de cession par son propriétaire, le groupe finlandais UPM. La Chapelle Darblay a dû fermer il y a un an faute de repreneur, dans le contexte particulièrement défavorable du COVID. Le Gouvernement a oeuvré pour favoriser une reprise, aux côtés des élus du personnel. Le Gouvernement a engagé une troisième prospection internationale début septembre 2020 via Business France. En parallèle, la ministre déléguée à l'industrie a confié une mission au Conseil général de l'économie (CGE) en vue de déterminer des pistes de reconversion durable pour la Chapelle Darblay. Le marché du papier journal étant en forte décroissance, la pérennité de l'emploi et de l'activité industrielle exigeait de nouvelles perspectives. D'autre part, des pistes de valorisation des actifs présents sur le site, et en particulier de la chaudière de biomasse et de la station d'épuration, ont été recherchées. La ministre de l'industrie a pris contact directement avec plusieurs acteurs industriels pour les convaincre de présenter un projet de reconversion et des solutions ambitieuses ont été trouvées pour diminuer le coût de l'énergie décarbonée sur le site. En outre, la convention de revitalisation conclue entre l'Etat et UPM prévoit que 500 000 euros versés par UPM seront attribués au projet de reprise du site. A quelques kilomètres de Chapelle Darblay, une autre papèterie produisant du papier d'impression et comptant 180 emplois, Alizay se trouvait en grande difficulté. Le Gouverneemnt se réjouit aujourd'hui d'avoir pu contribuer à garantir la reprise de ces deux sites papetiers normand, Chapelle Darblay et Alizay. Pour chacun de ces deux sites, une solution d'avenir est présente : - Alizay est reprise par le cartonnier VPK et deviendra un grand pôle de recyclage avec la production de papier carton pour emballage, la construction d'une usine de recyclage de papiers usagés en pâte à papier désencrée. Ces productions bénéficieront de l'énergie verte produite par une chaudière biomasse. - Pour Chapelle Darblay, l'offre de reprise, actuellement la seule industrielle en présence, est porté par deux groupes SAMFI et Paprec, donc les activités sont complémentaires. Elle concerne 210 emplois. 70 emplois seront créés à court terme par l'entreprise Paprec, spécialiste du recyclage et de la valorisation des déchets, autour d'une activité de tri et de conditionnement de déchets papier et plastique. 140 emplois supplémentaires seront créées par le groupe Samfi et sa filiale H2V, pour la production d'hydrogène. Il se trouve que le site de la Chapelle Darblay est bien doté pour ce faire puisqu'il est sur la Seine et relié à la ligne électrique haute tension, ce qui permet la production d'hydrogène par électrolyse de l'eau. Nos objectifs sont remplis : la filière du recyclage en Normandie est maintenu, l'activité industrielle à Chapelle Darblay et Alizay est sauvée, ce sont plus de 400 emplois maintenus et recrées. L'offre de Samfi et Paprec pour la Chapelle Darblay fait actuellement l'objet d'une expertise demandée par le Comité Economique et Social d'UPM. En parallèle, le groupe Veolia, présent dans la procédure depuis plus d'un an, a déposé une lettre d'intention pour la reprise de Chapelle Darblay le 24 juin et travaille actuellement à faire une offre dans un délai de trois mois, jusqu'à la fin du mois de septembre. Le Gouvernement restera attentif à ce que Veolia présente une offre dans les meilleurs délais après plus d'un an de processus de recherche de repreneur.