Question de : M. Didier Martin
Côte-d'Or (1^re circonscription) - La République en Marche

M. Didier Martin attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le financement des centres régionaux d'études, d'actions et d'informations en faveur des personnes en situation de vulnérabilité (CREAI) et de leurs actions. Fort de 13 établissements se répartissant sur l'ensemble du territoire, le réseau des CREAI accompagne depuis 1964 les pouvoirs publics, les gestionnaires de structures et les bénéficiaires. Il contribue notamment à la mise en œuvre et à l'évaluation des politiques publiques dans les secteurs de la protection de l'enfance, de l'accompagnement et de l'insertion des personnes en situation de handicap, et plus généralement celles en situation de vulnérabilité. Chaque année, son budget est voté dans le cadre de la loi de finances et de la loi de financement de la sécurité sociale. En 2017, ce budget a connu une baisse de plus de 70 000 euros. Depuis, son montant n'a pas évolué et s'élève à 1 686 250 euros, abondés à hauteur de 50 % au titre du programme 157 « handicap et dépendance » et de 50 % au titre de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). Aujourd'hui, ces structures rencontrent des difficultés économiques et financières importantes. En effet, elles doivent répondre à des commandes de plus en plus nombreuses de la part des pouvoirs publics, les obligeant parfois à faire appel à leurs fonds propres. De surcroît, leur trésorerie a été fortement affectée par la crise sanitaire. Leur chiffre d'affaires cumulé a baissé cette année de plus d'un million d'euros, sur un total de charges de 11 millions d'euros, en raison d'annulations ou de reports d'accompagnements. Au moment où se préparent une réforme de la protection de l'enfance, une transformation de l'offre proposée par les établissements sociaux et médico-sociaux (ESMSS), deux référentiels de la Haute Autorité de santé (HAS) sur la protection de l'enfance et l'évaluation de la qualité des ESMSS, une réflexion autour de l'évolution souhaitable des établissements et services d'aide par le travail (ESAT), le rôle des CREAI sera amené à se renforcer. Pour répondre efficacement à ces différents enjeux et permettre la poursuite de ses missions, le réseau des CREAI estime que les crédits qui lui sont alloués devraient augmenter de 300 000 euros et que le budget de la Fédération des CREAI devrait croître de 50 000 euros dans le cadre du prochain exercice budgétaire. Il souhaiterait savoir quel accompagnement le Gouvernement envisage pour permettre aux CREAI de remplir les missions qui leur sont dévolues.