Question écrite n° 38675 :
Pérennisation du programme ETAPES

15e Législature

Question de : M. Stéphane Testé
Seine-Saint-Denis (12e circonscription) - La République en Marche

M. Stéphane Testé attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le programme ETAPES (Expérimentations de télémédecine pour l'amélioration des parcours en santé) dont l'expérimentation doit prendre fin en 2022. Ce programme vise à financer le déploiement de la télésurveillance sur l'ensemble du territoire national. L'article 54 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 a reconduit l'expérimentation ETAPES pour une durée de 4 ans en ciblant cinq pathologies : insuffisance cardiaque, insuffisance rénale, insuffisance respiratoire, diabète, prothèses cardiaques implantables. Alors que cette expérimentation va bientôt toucher à sa fin, il souhaiterait savoir si un premier bilan a été fait et si ce dispositif va être pérennisé.

Question retirée le 21 juin 2022
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Stéphane Testé

Type de question : Question écrite

Rubrique : Médecine

Ministère interrogé : Solidarités et santé

Ministère répondant : Santé et prévention

Date :
Question publiée le 4 mai 2021

Date de cloture : 21 juin 2022
Fin de mandat

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