15ème législature

Question N° 38675
de M. Stéphane Testé (La République en Marche - Seine-Saint-Denis )
Question écrite
Ministère interrogé > Solidarités et santé
Ministère attributaire > Santé et prévention

Rubrique > médecine

Titre > Pérennisation du programme ETAPES

Question publiée au JO le : 04/05/2021 page : 3776
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Stéphane Testé attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le programme ETAPES (Expérimentations de télémédecine pour l'amélioration des parcours en santé) dont l'expérimentation doit prendre fin en 2022. Ce programme vise à financer le déploiement de la télésurveillance sur l'ensemble du territoire national. L'article 54 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 a reconduit l'expérimentation ETAPES pour une durée de 4 ans en ciblant cinq pathologies : insuffisance cardiaque, insuffisance rénale, insuffisance respiratoire, diabète, prothèses cardiaques implantables. Alors que cette expérimentation va bientôt toucher à sa fin, il souhaiterait savoir si un premier bilan a été fait et si ce dispositif va être pérennisé.

Texte de la réponse