Texte de la question
Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les mesures envisagées pour renforcer la politique en matière de santé publique. Les études sur les effets de la pandémie en matière de prévention ont démontré un impact certain sur la santé et les comportements de la population. D'abord, plusieurs études ont mis en évidence une augmentation des pratiques addictives et une hausse très forte de la sédentarité, ne manquant pas d'accroître la prévalence des maladies chroniques dans les prochaines années, sans faire état ici du risque majoré pour les patients déjà atteints d'une affection. Ce constat préoccupant ne doit pas amener à nier les effets positifs de la crise, tant sur la gouvernance que sur les comportements individuels des Français et la régression de certains virus saisonniers. Mme la députée interroge ainsi M. le ministre sur trois points. Elle souhaiterait savoir quelles sont ses intentions quant aux moyens de l'Agence nationale de santé publique, dont les effectifs ont diminué de 9 % durant les cinq années précédant la pandémie et pour laquelle des augmentations pérennes d'ETP seraient indispensables afin de conduire à bien ses missions. Par ailleurs, elle lui demande à quelle date le comité interministériel pour la santé doit à nouveau se réunir et à quelle échéance le Ségur de la santé publique, sur lequel le ministre s'est engagé et très attendu par les professionnels, doit démarrer.
Texte de la réponse
Le Comité interministériel pour la santé qui devait se réunir en mars 2020 n'a pu le faire en raison de la crise de la Covid-19. Il devrait se réunir à nouveau en fin d'année 2021 ou au début de l'année 2022, à l'occasion de la remise du rapport confié au Pr Franck Chauvin sur la refondation de notre système de santé publique à l'aune de la crise Covid et des éléments de retour d'expérience disponibles à ce jour. Parallèlement à ce travail académique, deux autres missions ont été lancées. - Une sur l'installation des sujets de santé publique au sein de la vie quotidienne, notamment celle des plus jeunes ; cette mission a été confiée au Dr Pauline Martinot et à Mme Aude Nyadanu. - Une autre sur les besoins de formation de l'ensemble des professionnels de la santé (y compris les professions techniques et administratives). Cette mission a été confiée au Pr. Eric Vibert et à Mr Julien Delpech. Ces différentes missions devront répondre au besoin de santé publique actuels et à venir et constituent le cœur du Ségur de la santé publique. Santé publique France a bénéficié, en 2020 et 2021, d'une augmentation de ses effectifs notamment pour répondre aux besoins liés à la crise Covid, mais également pour lui permettre de poursuivre ses missions en matière de santé publique. Ainsi, en 2020, des renforts Covid ont été alloués pour répondre spécifiquement aux besoins liés à la crise sanitaire. Les effectifs hors plafond dédiés au Covid ont augmenté de 15 équivalent temps plein travaillé (ETPT) en mars 2020, puis ont été portés à 58 ETPT en juin 2020. Dans la continuité de ces évolutions, en 2021, des ETPT supplémentaires ont été attribués, portant les effectifs hors plafond à 145 dont 123 dédiés aux missions de crise. Les moyens pérennes ont également été renforcés en 2021, avec un accroissement des effectifs sous plafond de 11 ETPT supplémentaires pour concourir notamment à la gestion de crise. Le total des effectifs sous plafond s'élève à 579 ETPT. Par ailleurs, un pilotage rénové des opérateurs est mis en place par la direction de la sécurité sociale, visant à inscrire la trajectoire budgétaire dans une dimension pluriannuelle. Il devrait en résulter une gestion optimisée de l'analyse des besoins et de l'allocation de ressources.