Question de : M. Bastien Lachaud
Seine-Saint-Denis (6^e circonscription) - La France insoumise

M. Bastien Lachaud interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur la politique de lutte contre les violences sexistes et sexuelles au sein de la RATP. Les multiples témoignages relatifs à des faits de harcèlement sexuel subis par des salariées de la RATP, ainsi que l'absence d'une réaction adéquate de la direction de l'établissement face à des faits d'une telle gravité, suscitent des interrogations légitimes. Par exemple, au dépôt de bus RATP de Flandre à Pantin, dans la circonscription d'élection de M. le député, un agent RATP et élu syndical CGT, ayant dûment signalé à sa direction des faits de harcèlement commis par un supérieur hiérarchique envers une salariée, et qui ont fait l'objet d'une main courante déposée par l'intéressée, se trouve accusé de « harcèlement moral » envers l'auteur des faits. Ledit agent est menacé de sanctions lourdes, pour avoir diffusé à sa direction la main courante déposée par la victime, alors même qu'il agissait ce faisant en sa qualité d'élu, secrétaire de la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) et référent harcèlement. Parallèlement, la direction ne semble avoir pris aucune mesure sanction contre l'auteur des faits de violence. Cette situation a été portée à la connaissance de Mme Catherine Guillouard, présidente-directrice générale du groupe RATP. Plus largement, les nombreux témoignages émanant de salariés de la RATP qu'a reçus l'agent semblent attester du fait que les comportements sexistes et les violences sexuelles à l'égard des salariées constituent un phénomène dont la direction de la RATP n'a pas pris la mesure. Comment est-il possible qu'une salariée puisse être contrainte par ses supérieurs de reprendre son service sur le lieu même où elle avait subi une agression sexuelle ayant fait l'objet d'un dépôt de plainte, en dépit d'un aménagement de poste demandé par la médecine du travail ? Au-delà même des violences sexistes et sexuelles, de nombreux témoignages attestent de défaillances répétées dans la prise en compte de l'égalité homme-femme au sein de l'entreprise. Comment accepter par exemple que la RATP refuse à une salariée la réduction de son temps de travail pour l'allaitement, garantie par le droit du travail, au motif que « le métier de machiniste est incompatible avec l'allaitement » ? Alors que le Gouvernement prétend faire de la lutte contre les violences sexistes et sexuelles et pour l'égalité homme-femme l'un de ses principaux axes de son action, et alors même que la direction de la RATP met en avant son exemplarité et son « volontarisme » en matière d'égalité professionnelle et salariale, selon les mots de sa présidente, ces faits viennent jeter le trouble. C'est pourquoi M. le député souhaite apprendre de M. le ministre quels sont les indicateurs réels de l'effectivité des mesures de protection des salariés et de lutte contre le harcèlement sexuel au travail prises par la RATP. Il souhaite savoir quelles mesures sont mises en place pour lutter efficacement contre les violences sexistes et sexuelles au sein de la RATP, pour protéger celles et ceux qui lancent l'alerte et garantir l'écoute de la parole des victimes.