Réponse publiée le 15 juin 2021

Le contrat d'objectifs et de performance 2020-2025 de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG), que son conseil d'administration a adopté à l'unanimité il y a moins d'un an, prévoit, à terme, que cet établissement devienne l'Office national des combattants et victimes de guerre (ONaCVG). En amont de ce processus, la ministre déléguée auprès de la ministre des armées avait demandé à Madame Joselyne Guidez, sénatrice de l'Essonne et auteur de la proposition de loi n° 241, de solliciter l'avis des associations via l'un des groupes de travail du « G12 monde combattant ». C'est suite à cette audition qu'elle a amendé sa proposition pour passer de « monde combattant » à « combattant ». Cette appellation, qui recueille donc l'approbation des associations représentatives du monde combattant, devra permettre de traduire l'évolution de l'organisation et du profil des ressortissants de l'Office. Sous réserve de la poursuite du processus législatif, ce changement, qui conserve la sonorité « ONaCVG » (avec « Na » pour le terme « national ») n'entrerait en vigueur qu'en 2023, laissant ainsi le temps nécessaire pour une adaptation progressive et une appropriation par tous de cette nouvelle appellation.