Question de : M. Vincent Descoeur
Cantal (1^re circonscription) - Les Républicains

M. Vincent Descoeur appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation des ressortissants britanniques, propriétaires d'animaux de compagnie, qui résident en France une grande partie de l'année. Les citoyens britanniques qui souhaitaient voyager en France avec leur animal de compagnie devaient jusqu'à présent se munir d'un passeport européen pour animaux de compagnie. Or, en raison des accords du Brexit, depuis le 1er janvier 2021, le transport de carnivores domestiques de compagnie (chiens, chats, furets) nécessite des formalités et des contrôles supplémentaires. Les propriétaires de ces animaux doivent en effet, avant chaque déplacement en France, se munir d'un certificat zoosanitaire délivré par un vétérinaire au plus tard dix jours avant la date du voyage. Le prix de ces certificats est assez élevé (environ 75 euros par animal). Aussi, pour les citoyens britanniques propriétaires d'une résidence secondaire en France et qui effectuent régulièrement des déplacements entre les deux pays, cela représente un coût substantiel. Alors que le Royaume-Uni satisfait à toutes les exigences du programme européen de voyage pour animaux de compagnie avec l'un des régimes de contrôle des animaux de compagnie les plus rigoureux d'Europe pour protéger la biosécurité, il conviendrait de maintenir l'usage des passeports pour animaux de compagnie entre le Royaume-Uni et la France afin que les propriétaires d'animaux britanniques puissent continuer de se déplacer entre la France et le Royaume Uni avec la même facilité qu'auparavant. Il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement sur le sujet.