15ème législature

Question N° 38777
de M. Pierre-Yves Bournazel (Agir ensemble - Paris )
Question écrite
Ministère interrogé > Transition écologique
Ministère attributaire > Transition écologique

Rubrique > déchets

Titre > Particules de plastique dans les gels hydroalcooliques

Question publiée au JO le : 11/05/2021 page : 4049
Réponse publiée au JO le : 14/09/2021 page : 6865

Texte de la question

M. Pierre-Yves Bournazel interroge Mme la ministre de la transition écologique sur la réglementation portant sur les gels hydroalcooliques. En effet, une enquête de la Plastic Soup Foundation citée par l'association UFC-que choisir met en avant la présence, dans un certain nombre de gels hydroalcooliques, de deux microplastiques : le carbomer et l'acrylates/C10-30 Alkyl Acrylate Crosspolymer. Ces ingrédients remplissent un rôle de gélifiants, de stabilisateurs de formules et servent à contrôler la viscosité des produits. Ils peuvent se retrouver sous forme de minuscules particules de plastique, évacuées en même temps que l'eau lorsqu'on se lave les mains. Néanmoins ces particules ne sont pas filtrées par les stations d'épuration et se retrouvent dans les cours d'eau puis dans la mer avec des conséquences considérables sur les écosystèmes et sur la santé. En raison de l'épidémie de covid-19, l'usage de gels hydroalcooliques s'est répandu de manière exponentielle depuis le début de l'année 2020. Il l'interroge ainsi sur les actions prévues par le Gouvernement pour lutter contre la diffusion des particules de plastique présentes dans les gels hydroalcooliques.

Texte de la réponse

Des particules de plastique de taille très faible peuvent être retrouvées dans certains gels hydro-alcooliques, mais aussi dans des produits cosmétiques ou d'autres produits mis à disposition du grand public. La ministre de la transition écologique est attentive à cette question. L'édiction d'une réglementation nationale serait difficilement compatible avec les obligations du droit européen. C'est la raison pour laquelle la ministre a soutenu la mise en place d'une réglementation européenne d'interdiction plus générale des microplastiques, dont le périmètre dépasse largement les seuls gels hydroalcooliques, en mobilisant l'outil de « restriction » du règlement européen Reach. L'agence européenne des produits chimiques (ECHA) finalise un projet de texte en s'appuyant sur les travaux fournis par la France, conformément au règlement européen.