PROJET HERCULE

M. le président. La parole est à M. Sébastien Jumel.

M. Sébastien Jumel. Monsieur le Premier ministre, alors votre projet d'émiettement d'EDF va être l'objet d'une contestation nationale par l'ensemble des organisations syndicales, aux côtés desquelles nous nous tiendrons, jeudi prochain, avec Delphine Batho, Matthieu Orphelin, Adrien Quatennens, Marie-Noël Battistel, Sylvia Pinel et même peut-être Julien Aubert, s'il se laisse faire, et bien d'autres, vous semblez empêtré dans les pieds d'Hercule. Hercule dont vous ne voulez plus prononcer le nom pour mieux masquer votre entêtement à accélérer le projet avant l'automne.

Même si en nous recevant en délégation pluraliste à Matignon, vous avez tenté – sans y parvenir – de nous rassurer sur la maîtrise publique de la production nucléaire et hydraulique, vous restez muet sur les conditions du marché d'allégeance, que vous vous apprêtez à conclure à la va-vite avec la Commission européenne, dans le dos du Parlement et du peuple français.

Nos questions sont simples. Oui ou non, les Français vont-ils payer plus cher l'énergie produite par EDF qui, en même temps, sera obligée de faire profiter de sa production à des entreprises concurrentes européennes ?

Oui ou non, alors que la libéralisation des marchés n'a pas été évaluée et qu'elle a augmenté le prix de l'énergie, l'entreprise EDF sera-t-elle découpée en trois entités autonomes qui vont se faire concurrence sur le dos des consommateurs en oubliant les précaires énergétiques ?

Oui ou non, allez-vous engager un dialogue en Europe sur la sortie de ce bien commun qu'est l'énergie de cette logique d'actionnaires incompatible avec une ambitieuse politique de transition énergétique ?

Oui ou non, allez-vous avoir le courage d'organiser un référendum sur l'avenir de ce bien commun de première nécessité qu'est l'énergie, pour porter à l'échelle européenne la notion de service public d'intérêt général ?

Monsieur le Premier ministre, ayez en tête que, dans toutes les communes de France, le 8 avril prochain, jour du soixante-quinzième anniversaire de la création par Marcel Paul de ce beau service public, à la Libération, après le sang et les larmes, nous réaffirmerons notre attachement au service public de l'énergie. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SOC. – M. Raphaël Schellenberger applaudit également.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée du logement.

Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement. Je vous remercie de cette question parce que c'est un sujet très important pour le Gouvernement mais aussi pour tous les Français, vous l’avez rappelé.

Je crois que nous en sommes tous convaincus ici : EDF joue et continuera à jouer un rôle capital pour notre pays, en étant l'un des principaux moteurs de la transition écologique, à la fois en poursuivant l'exploitation du parc nucléaire existant, mais aussi en développant massivement les énergies renouvelables, comme le prévoit la programmation pluriannuelle de l'énergie. Ces moyens nous permettent déjà de produire une électricité qui est aujourd'hui l'une des plus décarbonées d'Europe et qui le sera entièrement d'ici à 2050.

Dans ce cadre, vous le savez, nous sommes actuellement en négociation avec la Commission européenne sur la régulation du nucléaire existant et sur l'avenir des concessions hydroélectriques qui font l'objet de plusieurs contentieux européens. Nos objectifs dans la négociation sont multiples : le premier, c'est de conserver un groupe le plus intégré possible ;…

M. Sébastien Jumel. Le plus intégré possible, cela signifie plus intégré du tout !

Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée . …le deuxième, c'est de permettre à l'entreprise de disposer de toutes les capacités d'investissement dont elle a besoin et de faire en sorte que les salariés puissent y exercer leur savoir-faire dans les meilleures conditions possible ; le troisième, c'est de trouver une issue au contentieux sur l'hydroélectricité pour permettre à EDF de conserver l'exploitation de ses concessions.

Nous souhaitons également assurer le financement du parc nucléaire existant, en cohérence avec les objectifs de la programmation pluriannuelle de l'énergie.

Enfin, nous souhaitons protéger durablement le consommateur des hausses de prix sur les marchés de l'électricité.

Ces négociations n'ont pas encore abouti et soyez assurés, sur tous les bancs, que nous les menons avec détermination et avec l'ambition de défendre nos intérêts.

M. Maxime Minot. On ne vous croit plus !

M. Marc Le Fur. Personne n'applaudit !