Texte de la question
M. Jean-Pierre Vigier attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique concernant le manque de stations GPL sur l'ensemble du territoire. En effet, le Gouvernement encourage les Français à investir massivement dans des moyens de transports moins polluants, comme c'est le cas pour les véhicules roulant au GPL. Ce carburant permet de rejeter moins de CO2 par rapport à un moteur essence équivalent, et émet par exemple 18 % de moins de CO2 au kilomètre en moyenne et dix fois moins de particules fines. Ceci suffit au Gouvernement pour considérer le GPL comme un carburant « propre » et donc pour donner aux véhicules compatibles avec ce carburant certains avantages fiscaux comme l'exonération totale ou partielle des frais de carte grise. Or, si de nombreux Français font le choix de rouler de manière plus écologique, ils se retrouvent aujourd'hui confrontés au manque conséquent de stations services fournissant ce carburant. Ce constat est d'autant plus flagrant dans les communes rurales, où il est parfois nécessaire de parcourir plus de trente kilomètres pour faire un plein, soit 60 kilomètres aller-retour. C'est le cas par exemple en Haute-Loire où seulement cinq stations fournissent du GPL, ce qui oblige les conducteurs à parcourir plus de 75 km aller-retour. Aussi, les habitants de ces zones voient les économies faites grâce à ce carburant disparaître dans les kilomètres parcourus pour atteindre une station-essence proposant un approvisionnement en GPL. Ce manque de borne pose une réelle problématique quant au déploiement massif de voitures moins polluantes dans les petites et moyennes villes. Il lui demande donc si une politique massive de déploiement de bornes GPL est mise en place afin d'encourager l'ensemble des Français à investir davantage dans des moyens de transports plus vertueux.
Texte de la réponse
Le GPL est un carburant alternatif qui permet une amélioration significative en termes d'émissions de particules et autres polluants. Les véhicules compatibles sont donc classés Crit'Air1. Pour cette raison, le GPL carburant bénéficie d'une taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) fortement réduite par rapport aux carburants classiques. Actuellement, le GPL est majoritairement distribué par les stations-service des réseaux pétroliers ou des grandes et moyennes surfaces (GMS) qui ont fait le choix et les investissements nécessaires pour proposer ce carburant dans leurs stations. En France, 1 station sur 7 permet de s'approvisionner en GPL, avec 1 650 stations-service réparties sur tout le territoire (ville, campagne, autoroute), le GPL est le carburant alternatif le plus largement distribué. Ce chiffre est resté relativement stable sur les dix dernières années. Dans le même temps, les immatriculations de véhicules roulant au GPL carburant ont légèrement diminué (200 000 automobilistes roulent au GPL en France) et les ventes de ce carburant ont été divisées par deux. Le GPL-c (Gaz de Pétrole Liquéfié carburant) reste très minoritaire et ne représente pas une part significative des carburants vendus. À la différence des autres carburants alternatifs, la question du développement des infrastructures d'approvisionnement pour le GPL ne se pose donc pas, le réseau étant suffisamment mature pour pouvoir subvenir à une demande croissante. Le GPL est le carburant alternatif qui bénéficie aujourd'hui du maillage le plus dense, capable d'assurer l'approvisionnement d'un parc de véhicules dix fois supérieur au parc roulant actuel. Il n'est donc pas identifié de difficulté d'ensemble d'approvisionnement. Le Gouvernement y est très vigilant. Face à la concurrence des grandes et moyennes surfaces, pour lutter contre la désertification des territoires ruraux et soutenir l'économie locale, quelques municipalités proposent des solutions alternatives (soutien financier aux PME du secteur ou reprise en propre de stations communales). À moyen terme, le GPL d'origine biologique, issu principalement du raffinage des huiles végétales ou de production de bio-isobutène à partir de sucres, pourrait contribuer à renforcer l'attractivité de la filière et donc son développement, qui participe pleinement de la lutte contre les émissions de CO2. Par ailleurs, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2021, un amendement de la commission des affaires économiques du Sénat a institué un fonds de soutien doté de 10 millions d'euros pour 2021 afin d'aider les stations-service rurales à faire face au choc de la crise pétrolière. La programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) prévoit, dans son chapitre relatif à la sécurité d'approvisionnement en carburants, d'accorder une attention toute particulière au maintien d'un maillage satisfaisant en stations-service sur l'ensemble du territoire français. Le ministère de la transition écologique travaille sur la mise en place d'un suivi de l'évolution de ce maillage afin de détecter des zones à risques. Des dispositifs dédiés pourront alors être nécessaires pour garantir l'accessibilité à tous d'une station-service délivrant les carburants adaptés à la mobilité de la population.