Question écrite n° 38817 :
Nombre d'expulsions

15e Législature

Question de : M. Éric Ciotti
Alpes-Maritimes (1re circonscription) - Les Républicains

M. Éric Ciotti interroge M. le ministre de l'intérieur sur le nombre le nombre de retraits de titre de séjour pour menace à l'ordre public en 2019, 2020 et depuis le début de l'année 2021 et sur le nombre d'individus ayant été effectivement expulsés à la suite de ce retrait.

Question retirée le 21 juin 2022
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Éric Ciotti

Type de question : Question écrite

Rubrique : Étrangers

Ministère interrogé : Intérieur

Ministère répondant : Intérieur

Date :
Question publiée le 11 mai 2021

Date de cloture : 21 juin 2022
Fin de mandat

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