Réponse publiée le 25 mai 2021

Le dispositif du compte personnel de formation (CPF) apporte des droits attachés à la personne tout au long de sa carrière professionnelle et constitue un réel progrès social. C'est à ce titre que le système des droits MonCompteFormation est basé sur le principe de la solidarité. En effet, la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » a instauré un droit individuel utilisable par tout salarié, tout au long de sa vie active, y compris en période de chômage, pour suivre une formation certifiante. Le CPF est alimenté automatiquement au début de l'année qui suit l'année travaillée et ces droits restent acquis même en cas de changement d'employeur. Ces droits sont ainsi rattachés à la vie professionnelle du salarié et ne peuvent faire l'objet d'un don. Il convient de rappeler que ces droits s'appuient sur un fonds mutualisé issu de la contribution obligatoire de la formation professionnelle versée par les entreprises, qui permet le financement aujourd'hui de plus d'un million de titulaires de compte par an. Les droits CPF reposent sur cette contribution pour couvrir les demandes des bénéficiaires s'inscrivant dans une démarche individuelle de formation et, à ce titre, ne peuvent devenir cessibles. Enfin, depuis décembre 2019 et le sondage de centre-Inffo, les modalités de fonctionnement du CPF ont beaucoup évolué avec l'ouverture de l'application « Moncompteformation » et de son site rénové. Aujourd'hui, il y a plus de 38 millions de visiteurs uniques sur le site et sur l'application et plus de 5,5 millions d'activations de compte sur la seule année 2020, soit un triplement annuel des flux par rapport aux années précédentes.