Texte de la question

Mme Justine Benin alerte Mme la ministre de la transition écologique sur l'interdiction de vente de fruits et légumes frais en vrac avec un conditionnement composé pour tout ou partie de plastique. Cette mesure est issue de la loi 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire. Pour son application, un décret à paraître prochainement fixera la liste des fruits et légumes présentant un risque de détérioration lors de leur vente en vrac, et pour laquelle l'obligation précitée ne s'appliquera pas. Celui-ci a été soumis à la consultation publique en mars 2021 : il liste ainsi un certain nombre de produits pour lesquels cette obligation de présentation à la vente sans conditionnement est reportée. Pour autant, les filières maraîchères des Antilles-Guyane s'inquiètent de l'absence de produits spécifiques aux territoires ultramarins dans le projet de décret, alors même qu'ils présentent effectivement un risque similaire de détérioration ou de dessication important lors de la vente en vrac sans conditionnement. Les conditions climatiques particulières des outre-mer, liées à un climat tropical ou subtropical, rendent parfois encore plus difficile la conservation des produits lors de la vente en vrac. L'accès aux solutions alternatives d'emballage est plus compliqué qu'ailleurs, l'éloignement et l'insularité restreignant un accès normal aux fournisseurs de solutions de conditionnement innovantes et plus vertueuses sur le plan environnemental. Et les moyens de conditionnements tels que le bois ou le kraft supportent mal les contraintes de stockage en milieu tropical ainsi que les variations importantes de températures et d'hygrométrie lors des flux entre la chambre froide et l'atmosphère ambiante. Au regard de ces éléments, le décret à paraître doit impérativement tenir compte des spécificités des produits ultramarins, en élargissant la liste des dérogations aux produits suivants : le bilimbi ; le cœur de palmier ; le curcuma ; le gingembre ; le gombo ; la groseille-pévi ; le litchi ; le piment végétarien et le piment fort ; la pomme rosa et la pomme malaka ; les pois secs (d'Angole, de canne, de savon) ; la prune café ; la surette ; la surelle ; le ti-concombre et le concombre piquant. Aussi, elle souhaite savoir quelles actions elle entend mettre en œuvre pour tenir compte des spécificités particulières de ces produits ultramarins dans le décret d'application qui sera prochainement publié.