Question écrite n° 38856 :
Subventions d'entretien des édifices historiques des petites communes

15e Législature

Question de : Mme Agnès Thill
Oise (2e circonscription) - UDI et Indépendants

Mme Agnès Thill interroge Mme la ministre de la culture sur la détérioration du patrimoine rural classé historique et le manque de subventions accordé à son entretien. En effet, l'ensemble du territoire français est couvert d'édifices, témoins de l'histoire, qu'il s'agisse d'églises, des halles de marchés, ou d'anciens lavoir communaux. Ces édifices, chers au cœur des populations locales, parfois classés, souvent historiques, manquent parfois cruellement de subventions afin d'assurer un entretien convenable. Ainsi, les municipalités sont souvent contraintes de les faire démolir ou prévoient de le faire, avec le cas particulier des églises, dont certaines, construites après la loi de 1905, relèvent de la gestion des diocèses locaux, parfois eux-mêmes dépourvus de finances pour les entretenir. Quand ces édifices échappent à la destruction, leur entretien marginal est la cause de nombreux accidents du fait du délabrement de leurs structures, de leurs charpentes, de leurs murs ou même de leurs fondations. Ce problème est plus grave pour les petites communes qui, bien qu'attachées à ce patrimoine local, ne trouvent aucun moyen de recueillir les subventions nécessaires à la prise en charge de la rénovation de ces monuments de la vie communale. Bien que les conseils départementaux et la dotation d'équipement des territoires ruraux parviennent à contribuer partiellement à ces budgets de rénovation, force est de constater que cela n'est pas suffisant pour permettre à ces édifices de survive. Des initiatives comme le loto du patrimoine ou de mécènes privés bienvenus ont permis de sensibiliser le grand public sur cette question du patrimoine rural vieillissant et de contribuer concrètement, financièrement et matériellement à éviter que ce patrimoine sombre dans l'oubli sans pour autant éviter le délabrement ou la destruction d'édifices comme la chapelle Saint-Joseph de Lille. Aussi, elle lui demande comment l'État souhaite mettre en place une politique de subvention de conservation des édifices classés ou historiques au bénéfice des communes de moins 2 000 habitants, c'est-à-dire celles qui bénéficient le moins de finances pour pallier à ces manques.

Question retirée le 21 juin 2022
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Agnès Thill

Type de question : Question écrite

Rubrique : Patrimoine culturel

Ministère interrogé : Culture

Ministère répondant : Culture

Date :
Question publiée le 11 mai 2021

Date de cloture : 21 juin 2022
Fin de mandat

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