Texte de la question
Mme Marie-Noëlle Battistel attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les bahaïs, première minorité religieuse non musulmane en Iran (350 000 membres selon l'Organisation des nations unies) et victime d'une campagne incessante de persécution orchestrée par l'État depuis de nombreuses années. Tout est fait pour empêcher son développement et plus simplement sa survie en Iran. Ainsi, de nombreuses mesures sont prises pour restreindre voire empêcher toute vie éducative, économique et culturelle des bahaïs iraniens. Cela prend plus précisément la forme d'expropriations, de privation d'accès aux études supérieures ou encore d'une interdiction de travailler dans le secteur public. Plus récemment, le 13 octobre 2020, la cour d'appel de Mazandaran, dans le nord de l'Iran, a validé l'expropriation de 27 familles d'agriculteurs bahaïs, installées depuis le XIXème siècle dans le village d'Ivel. Cette décision de justice fait craindre une intensification des persécutions dont sont victimes les membres de cette communauté. Selon certaines informations, le gouvernement iranien ordonne également aux enseignants d'identifier les enfants de la minorité bahaïe persécutée pour les convertir à l'islam. Alors que certains pays, comme le Royaume-Uni ou le Canada, par la voix de leur diplomatie, ont publiquement affirmé leur soutien à cette communauté, la France reste muette. Elle lui demande donc de bien vouloir préciser les mesures entreprises par le Gouvernement afin que la France fasse entendre sa voix dans le concert des nations, comme le demandent sa vocation universelle et sa conception des droits de l'Homme, afin que l'Iran se conforme au droit international et aux recommandations du Conseil des droits de l'Homme de l'ONU.
Texte de la réponse
La France est pleinement mobilisée par la situation des droits de l'Homme en Iran. Elle se montre en particulier vigilante en matière de respect de la liberté de religion et de conviction, notamment garantie par le pacte international pour les droits civils et politiques, que l'Iran a ratifié. La France est préoccupée par les discriminations et mauvais traitements subis par les personnes de confession bahaïe en Iran. Les autorités françaises entretiennent un dialogue régulier avec les représentants des bahá'ís en France et suivent avec attention les situations qui leur sont rapportées. La France exprime régulièrement sa profonde inquiétude sur la situation des droits de l'Homme aux autorités de la République islamique d'Iran. Un courrier, signé par le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et ses homologues allemand et britannique, a appelé, le 24 septembre 2020, le gouvernement iranien à prendre des mesures urgentes pour remédier aux violations graves des droits de l'Homme. Nous avons renouvelé cet appel à la suite des élections présidentielles qui viennent de se tenir en Iran. Dans les enceintes multilatérales, la France met la question des droits de l'Homme en Iran à l'ordre du jour de l'Assemblée générale des Nations unies en portant, avec plusieurs États, la résolution annuelle sur la situation des droits de l'Homme en République islamique d'Iran, qui fait notamment état de notre grave préoccupation face aux discriminations dont sont victimes les personnes de confession bahaïe. Nous sommes en contact étroit, dans cette perspective, avec les associations de défense des droits des bahá'ís représentées auprès des Nations unies. Enfin, avec ses partenaires européens, la France n'hésite pas à prendre des sanctions ciblées contre des individus impliqués dans des violations flagrantes des droits de l'Homme en Iran, comme elle l'a fait, le 12 avril dernier, en raison de la réponse violente faite aux manifestations de novembre 2019 en Iran.