15ème législature

Question N° 38871
de Mme Marie-Noëlle Battistel (Socialistes et apparentés - Isère )
Question écrite
Ministère interrogé > Europe et affaires étrangères
Ministère attributaire > Europe et affaires étrangères

Rubrique > politique extérieure

Titre > Persécution de la communauté bahaïe en Iran

Question publiée au JO le : 11/05/2021 page : 4017

Texte de la question

Mme Marie-Noëlle Battistel attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les bahaïs, première minorité religieuse non musulmane en Iran (350 000 membres selon l'Organisation des nations unies) et victime d'une campagne incessante de persécution orchestrée par l'État depuis de nombreuses années. Tout est fait pour empêcher son développement et plus simplement sa survie en Iran. Ainsi, de nombreuses mesures sont prises pour restreindre voire empêcher toute vie éducative, économique et culturelle des bahaïs iraniens. Cela prend plus précisément la forme d'expropriations, de privation d'accès aux études supérieures ou encore d'une interdiction de travailler dans le secteur public. Plus récemment, le 13 octobre 2020, la cour d'appel de Mazandaran, dans le nord de l'Iran, a validé l'expropriation de 27 familles d'agriculteurs bahaïs, installées depuis le XIXème siècle dans le village d'Ivel. Cette décision de justice fait craindre une intensification des persécutions dont sont victimes les membres de cette communauté. Selon certaines informations, le gouvernement iranien ordonne également aux enseignants d'identifier les enfants de la minorité bahaïe persécutée pour les convertir à l'islam. Alors que certains pays, comme le Royaume-Uni ou le Canada, par la voix de leur diplomatie, ont publiquement affirmé leur soutien à cette communauté, la France reste muette. Elle lui demande donc de bien vouloir préciser les mesures entreprises par le Gouvernement afin que la France fasse entendre sa voix dans le concert des nations, comme le demandent sa vocation universelle et sa conception des droits de l'Homme, afin que l'Iran se conforme au droit international et aux recommandations du Conseil des droits de l'Homme de l'ONU.

Texte de la réponse